ŒUVRES SOCIALES
Art.10-Le taux fixé à l’article 8 ci-dessus, à titre de contribution du l’organisme employeur au fonds des œuvres sociales, est susceptible de révision, en fonction de l’évolution de l’économie nationale ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.9-Dans le cas où l’organisme employeur est nouvellement créé, la contribution sera calculée sur la base du budget prévisionnel de dépenses au titre de la rémunération du personnel ; l’apurement ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.8- Le fond des œuvres sociales de l’organisme employeur est alimenté par une contribution annuelle de ce dernier, calculée sur la base du taux de 3% de la masse salariale brute, ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.7-Les charges de fonctionnement des actions entreprises dans les domaines figurant à l’article 3 du présent décret, sont financées par le fonds des œuvres sociales, à l’exclusion des dépenses de ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.6-sont à la charge de l’organisme employeur, les infrastructures, l’équipement et son renouvellement, nécessaires à la création et au développement des œuvres sociales. Les projets de programmes des collectivités publiques ...

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Art.6-sont à la charge de l’organisme employeur, les infrastructures, l’équipement et son renouvellement, nécessaires à la création et au développement des œuvres sociales. Les projets de programmes des collectivités publiques ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.5- Les œuvres sociales de l’organisme employeur sont financées dans les conditions fixées par les articles 6 à 12 ci-dessous. ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.4-Sont bénéficiaires des œuvres sociales de l’organisme employeur, les travailleurs et retraités ainsi que les familles qui sont à leur charge. Les familles des travailleurs décédés continuent de bénéficier des ...

ŒUVRES SOCIALES
Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la ...