Art.4-Sont bénéficiaires des œuvres sociales de l’organisme employeur, les travailleurs et retraités ainsi que les familles qui sont à leur charge.
Les familles des travailleurs décédés continuent de bénéficier des mêmes avantages.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du secrétaire d’Etat aux affaires sociales précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S