Art.7-Les charges de fonctionnement des actions entreprises dans les domaines figurant à l’article 3 du présent décret, sont financées par le fonds des œuvres sociales, à l’exclusion des dépenses de personnels qui demeurent prises en charge par l’organisme employeur.
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Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S