Art.6-sont à la charge de l’organisme employeur, les infrastructures, l’équipement et son renouvellement, nécessaires à la création et au développement des œuvres sociales.
Les projets de programmes des collectivités publiques des organismes publics et des entreprises socialistes sont soumis à la procédure des investissements planifiés.
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Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S