Algérie - Réglementation de travail
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    Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la ...
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    Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la ...
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    collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 3- ...
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    Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la ...
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    Décret n°82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales. Le Président de la République. Vu la constitution, notamment ses articles 111 et 152 ...




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