Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur.
Elles peuvent être développées dans les domaines :
8- Des actions à caractère administratif tendant, dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur à faciliter la création de coopératives immobilières
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Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S