Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur.
Elles peuvent être développées dans les domaines :
7- Des coopératives de consommation,
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S