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- ŒUVRES SOCIALES

Art.5- Les œuvres sociales de l’organisme employeur sont financées dans les conditions fixées par les articles 6 à 12 ci-dessous. ...

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Art.4-Sont bénéficiaires des œuvres sociales de l’organisme employeur, les travailleurs et retraités ainsi que les familles qui sont à leur charge. Les familles des travailleurs décédés continuent de bénéficier des mêmes avantages. Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail ...

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Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : - ...

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Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 8- ...

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Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 7- ...

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Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 6- ...

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Art.3-les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 5- ...

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Art.3- les œuvres sociales de l’organisme employeur sont complémentaires des actions de l’Etat, des collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la règlementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines ...

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collectivités locales et des institutions spécialisées, prises en charge en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elles peuvent être développées dans les domaines : 3- Des crèches et jardins d’enfants, ...

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