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- ŒUVRES SOCIALES

TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Art.2.- En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales et assurée par les travailleurs de l’organisme employeur, par l’intermédiaire ...

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Décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 111 – 10 et 152, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative ...

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Art.20-Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 15 Mai 1982. Chadli BENDJEDID ...

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Art.19-Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. ...

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Art.18-En application des dispositions de l’article 184 de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la réglementation définira les conditions dans lesquelles les organismes employeurs assurent le transport, la restauration et le logement de fonction de leurs travailleurs ainsi ...

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Art.17-Les travailleurs des organismes employeurs dans lesquels ne sont pas créés des organes et structures chargé de la gestion des œuvres sociales, peuvent, dans les conditions et modalités fixées par décret, bénéficier des œuvres sociales réalisées à leur profit dans ...

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Art.16-Les biens, meubles et immeubles, acquis sur le Fonds des œuvres sociales prévu à l’article 8 du présent décret, d’un organisme employeur du secteur privé ayant cessé définitivement son activité, sont dévolus à l’organe chargé de la gestion des œuvres ...

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Art.15- Les œuvres sociales ne peuvent être dissoutes à l’occasion d’un transfert de propriété ou de modification du statut juridique de l’organisme employeur. En cas de cessation définitive d’activité de l’organisme employeur, la contribution due, au titre des œuvres sociales, est ...

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Art.14-Le fonds des œuvres sociales ne peut être détourné de son affectation. ...

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