ŒUVRES SOCIALES

Décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales.

Le président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 111 – 10 et 152,
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment son article 182 :
Vu la décret n°74 – 252 du 28 septembre 1974 fixant les modalités de constitution les attributions, le fonctionnement et la financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l’entreprise et de l’unité dans les entreprises socialistes ;
Vu la décret n°82 – 179 du 15 mai 1982 fixant le continu et le mode de financement des œuvres sociales ;

Décrète :

Article 1er . –Le présent décret à pour objet de terminer les modalités de gestion des œuvres sociales au sein des organismes employeurs.