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- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Art.11.-l’organisme employeur doit communiquer au président de la commission des œuvres sociales, tous les documents nécessaires à l’exécution de la mission et des prérogatives qui lui sont dévolues et donner tous les éclaircissements utiles aux travaux de la commission. Il ...

- ŒUVRES SOCIALES

Section III Fonctionnement Art.10.-La commission des œuvres sociales délibère valablement à la majorité de ses membres. Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est communiqué, pour information, à l’autorité compétente de l’organisme employeur et, le cas échéant, à l’instance ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Section III Fonctionnement Art.9.-La commission des œuvres sociales se réunit, en séance ordinaire, une fois par mois. Elle peut, en outre, se réunir toutes les fois qu’une activité relevant de sa compétence l’exige, sur convocation de son président et à ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.8.-La commission des œuvres sociales élabore, en collaboration avec la structure de gestion, le projet du budget de fonctionnement d’après les programmes arrêtés. Le projet est soumis, pour appréciation, à la structure de l’organisation ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.7.-la commission des œuvres sociales est chargée : - D’élaborer les programmes d’actions en matière œuvres sociales au sein de l’organisme employeur auprès duquel elle est créée ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.6.- Les membres de la commission des œuvres sociales jouissent des protections légales édictées par la législation en vigueur en faveur des représentants élus des travailleurs. ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.5.-La commission des œuvres sociales peut entendre, à titre consultatif, toute personne qu’elle juge compétente dans le domaine des œuvres sociales. ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.4.-Les membres de la commission des œuvres sociales sont désignés pour une période de trois ans, dans les conditions prévues au titre II du présent décret. ...

- TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES

Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.3.- Il est constitué, au sein de tout organisme employeur, un ou, le cas échéant, plusieurs organes chargés des œuvres sociales, dénommés « commissions des œuvres sociales » et ce, dans les conditions ...

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