Algérie - Réglementation de travail
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TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES




TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution


Art.6.- Les membres de la commission des œuvres sociales jouissent des protections légales édictées par la législation en vigueur en faveur des représentants élus des travailleurs.



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