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- Fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi

Décret exécutif n° 2006-117 du 12 mars 2006 fixant les statuts du fonds de soutien à l'investissement pour l'emploi. Décret exécutif n° 2006-117 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 fixant les statuts du fonds de soutien à l'investissement pour ...

- Fonds d'appui aux investissements

Décret exécutif n° 2002-295 du 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-107 intitulé, "Fonds d'appui aux investissements". Décret exécutif n° 2002-295 du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 fixant les modalités de fonctionnement ...

- ORGANES EN CHARGE DE L’INVESTISSEMENT - LA COMMISSION DE RECOURS

Décret exécutif n°06-357 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement, p. 18. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des participations et de la promotion des investissements; Vu ...

- ANDI - le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement

Décret exécutif n° 07-298 du 27 septembre 2007 fixant le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d’investissement. Décret exécutif n° 2007-298 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 ...

- ANDI - L'AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Décret exécutif n° 2006-356 du 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l'investissement. Décret exécutif n° 2006-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement ...

- Les attributions du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements

Décret 08-100 du 25 mars 2008 fixant les attributions du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. Décret exécutif n° 2008-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de ...

- Promotion des investissements en Algérie

Décret exécutif n° 2005-309 du 7 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements. Décret exécutif n° 2005-309 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des participations et ...

- MINISTÈRE DE LA L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT (MIPI)

Décret exécutif n° 2003-49 du 1er février 2003 fixant les attributions du ministre de la participation et de la promotion de l'investissement. Décret exécutif n° 2003-49 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant les attributions du ministre ...

- Le conseil national de l’investissement (CNI)

Décret exécutif n° 2006-355 du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national de l'investissement. Décret exécutif n° 2006-355 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à ...

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