Promotion des investissements en Algérie

Décret exécutif n° 2005-309 du 7 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements.

Décret exécutif n° 2005-309 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre
2005 relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des
investissements, p. 3.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des participations et de la promotion des
investissements,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu l'ordonnance n° 2001-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant
au
20 août 2001 relative au développement de l'investissement;
Vu l'ordonnance n° 2001-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant
au
20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des
entreprises publiques économiques;
Vu le décret présidentiel n° 2004-136 du 29 Safar 1425 correspondant au
19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 2005-161 du 22 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 2003-49 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant
au 1er février 2003 fixant les attributions du ministre de la participation
et
de la promotion de l'investissement;
Vu le décret exécutif n° 2003-291 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10
septembre 2003 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Chef du
Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de
l'investissement;
Décrète:
Article 1er. - Les attributions du ministre de la participation et de la
promotion de l'investissement fixées par le décret exécutif n° 2003-49 du 30
Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 et précédemment dévolues
à l'ex-ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la
participation et de la promotion de l'investissement conformément au décret
exécutif n° 2003-291 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 sont
dévolues au ministre des participations et de la promotion des
investissements.
Art. 2. - Le décret exécutif n° 2003-291 du 13 Rajab 1424 correspondant
au 10 septembre 2003, susvisé, est abrogé.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.