Algérie

7 peines de prison ferme, 10 avec sursis, des amendes et 3 relaxes prononcées par la Cour de Mascara

Le verdict de l’affaire BEA Sig est tombé Le verdict de l’affaire dite du détournement à la BEA de Sig vient de tomber et met, ainsi, fin à un long feuilleton. Ainsi la cour criminelle de Mascara a pro-noncé des condamnations allant d’une année de prison avec sursis à deux ans de prison ferme avec des amendes selon les chèques escomptés contre 17 accusés qui ont participé, de près ou de loin, au détournement de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics et émission de chèques sans provision ou de chèques de garantie. B.N. a été condamné à 2 ans de prison ferme plus une amende de 4.260.000 dinars. Six autres accusés on été condamnés à une année de prison ferme plus des amendes variant entre 3 et 10 millions de dinars, selon les chèques escomptés ce qui donne un total de 32 millions de dinars. D’autres accusés, au nombre de 10, ont été condamnés à 1 an de prison avec sursis avec des amendes variantes, selon les chèques escomptés et allant de 20.000 à 1 million de dinars ce qui donne un autre montant de 4,720 millions de dinars. Le reste des accusés, trois au total, et répondant aux initiales B.M., B.A. et D.J. ont été relaxés. Le représentant du ministère public avait requis, mercredi passé, des peines allant d’une année de prison avec sursis à 5 ans de prison ferme et des amendes équivalant aux chèques escomptés contre 18 accusés, en laissant la décision des peines pour deux autres accusés au tribunal. Pour rappel, 81 personnes étaient impliquées dans cette affaire de détournement de 213,6 milliards de centimes de la BEA de Sig où 59 d’entre eux ont été jugés, le 9 juillet 2007. Des peines allant de 3 mois de sursis à 15 ans de prisons ferme avaient été retenues contre 25 accusés pour les chefs d’inculpations de «détournement et de dilapidation de deniers publics, participation à la dilapidation de deniers publics, de délit de détournement, faux usage de faux, destruction de pièces comptables, escroquerie, trafic de billets, abus de confiance, émission de chèque sans provision». Les 20 autres accusés ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par contumace avec une amende de 2 millions de dinars pour chacun d’eux. A. Aouimeur
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)