La CNCPPDH appelle à une solution rapide

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a réitéré dimanche son appel à une solution rapide au problème du recours excessif à la détention préventive qui touche pas moins de 30% de la population globale carcérale en Algérie.
« Il faut apporter une solution et le plus rapidement possible à cette pratique abusive qui est devenue depuis longtemps la règle absolue », a souligné M. Ksentini lors de l'émission L'invité de la Rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, dans laquelle il a évoqué le rapport de son institution sur la situation des droits de l'Homme en Algérie pour l'année 2011, remis récemment au président de la République.
M. Ksentini a réaffirmé l'existence d'un
« abus systématiquement appliqué » en matière de détention préventive, même quand il s'agit d'affaires mineures « ce qui va, a-t-il dit, quasiment contre la loi et la morale », ajoutant que son instance ne dispose pas de statistiques à cet égard, vu qu'elles sont au niveau du ministère « qui ne les communique pas ».
Le président de la CNCPPDH a estimé, en outre, que le taux de 10%, sur 56.000 détenus, avancé par la justice, est "totalement inexacte" sachant que sur le plan légal, est considéré comme détenu préventivement toute personne qui n'est pas définitivement jugée, a-t-il expliqué.
« Il faut savoir aussi que lorsqu'une personne est en détention préventive et qu'elle demande sa liberté provisoire comme la loi lui autorise, neuf fois sur dix c'est le refus, et quand cette personne fait appel devant la chambre d'accusation, cette dernière confirme le refus" chose qui demeure "contre l'esprit de la loi et à la volonté du législateur », a-t-il indiqué.
S'agissant des indemnités versées au profit des personnes détenues préventivement, M. Ksentini a mis en exergue la nécessité de revoir le texte portant sur ce volet.
Affirmant qu'il ne doutait pas de la qualité de la justice, ni de la volonté du magistrat, il a néanmoins jugé nécessaire de se débarrasser de ce qu'il qualifié de justice « fast food ».
L'invité de la Chaîne III a commenté, par ailleurs, le grand nombre de dossiers d'affaires criminelles programmés quotidiennement au niveau des cours - d'une moyenne de quatre affaires par jour - considérant « impossible de juger un nombre pareil d'affaires d'une façon décente et raisonnable. « Ce n'est pas la faute aux magistrats, il y une politique pénale qu'il
faut revoir dans son ensemble » a-t-il recommandé. D'autre part, M. Ksentini a démenti catégoriquement les assertions relatives à la pratique de la torture et de la maltraitance dans les prisons algériennes soulevées par certaine parties étrangères.
« Je démens catégoriquement », a-t-il affirmé, qualifiant ces assertions de
« fabulations pures et simples ». A une question sur le dossier des disparus en Algérie, estimés officiellement à 7.200 cas, le président de la CNCPPDH a soutenu que tous les cas ont été traités, a l'exception de « moins de 5 % » pour lesquels les familles ont refusé les indemnités. Abordant la question des personnes qui ont été détenues dans le sud du pays durant les années 90, M. Ksentini a estimé leur nombre entre 15 et 18.000 appelant à les indemniser, « ne serait-ce que symboliquement, pour le préjudice moral
subi.
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, a réitéré dimanche son appel à une solution rapide au problème du recours excessif à la détention préventive qui touche pas moins de 30% de la population globale carcérale en Algérie.
« Il faut apporter une solution et le plus rapidement possible à cette pratique abusive qui est devenue depuis longtemps la règle absolue », a souligné M. Ksentini lors de l'émission L'invité de la Rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, dans laquelle il a évoqué le rapport de son institution sur la situation des droits de l'Homme en Algérie pour l'année 2011, remis récemment au président de la République.
M. Ksentini a réaffirmé l'existence d'un
« abus systématiquement appliqué » en matière de détention préventive, même quand il s'agit d'affaires mineures « ce qui va, a-t-il dit, quasiment contre la loi et la morale », ajoutant que son instance ne dispose pas de statistiques à cet égard, vu qu'elles sont au niveau du ministère « qui ne les communique pas ».
Le président de la CNCPPDH a estimé, en outre, que le taux de 10%, sur 56.000 détenus, avancé par la justice, est "totalement inexacte" sachant que sur le plan légal, est considéré comme détenu préventivement toute personne qui n'est pas définitivement jugée, a-t-il expliqué.
« Il faut savoir aussi que lorsqu'une personne est en détention préventive et qu'elle demande sa liberté provisoire comme la loi lui autorise, neuf fois sur dix c'est le refus, et quand cette personne fait appel devant la chambre d'accusation, cette dernière confirme le refus" chose qui demeure "contre l'esprit de la loi et à la volonté du législateur », a-t-il indiqué.
S'agissant des indemnités versées au profit des personnes détenues préventivement, M. Ksentini a mis en exergue la nécessité de revoir le texte portant sur ce volet.
Affirmant qu'il ne doutait pas de la qualité de la justice, ni de la volonté du magistrat, il a néanmoins jugé nécessaire de se débarrasser de ce qu'il qualifié de justice « fast food ».
L'invité de la Chaîne III a commenté, par ailleurs, le grand nombre de dossiers d'affaires criminelles programmés quotidiennement au niveau des cours - d'une moyenne de quatre affaires par jour - considérant « impossible de juger un nombre pareil d'affaires d'une façon décente et raisonnable. « Ce n'est pas la faute aux magistrats, il y une politique pénale qu'il
faut revoir dans son ensemble » a-t-il recommandé. D'autre part, M. Ksentini a démenti catégoriquement les assertions relatives à la pratique de la torture et de la maltraitance dans les prisons algériennes soulevées par certaine parties étrangères.
« Je démens catégoriquement », a-t-il affirmé, qualifiant ces assertions de
« fabulations pures et simples ». A une question sur le dossier des disparus en Algérie, estimés officiellement à 7.200 cas, le président de la CNCPPDH a soutenu que tous les cas ont été traités, a l'exception de « moins de 5 % » pour lesquels les familles ont refusé les indemnités. Abordant la question des personnes qui ont été détenues dans le sud du pays durant les années 90, M. Ksentini a estimé leur nombre entre 15 et 18.000 appelant à les indemniser, « ne serait-ce que symboliquement, pour le préjudice moral
subi.