Algérie

Immunité parlementaire, entre protection et abus Une journée d'étude a été dédiée à la question

Immunité parlementaire, entre protection et abus Une journée d'étude a été dédiée à la question
Photo : Riad
Par Amirouche Yazid
L'immunité parlementaire déroge-t-elle au principe de l'égalité devant la loi' L'immunité parlementaire est-elle un privilège ou une nécessité garantissant l'exercice du mandat parlementaire ' Dans une tentative de réponse à ces questions, et bien d'autres, le ministère des Relations avec le parlement a organisé, hier, à Alger, une journée d'étude sous le thème : «immunité parlementaire, concepts et pratiques». Devant une assistance ou les élus ont été peu représentés, les conférenciers ont défendu le principe de l'immunité parlementaire même s'ils y trouvent des failles dans la conceptualisation et des abus dans la pratique. C'est le propos de M. Saïd Mokadem, secrétaire général du Conseil consultatif de l'UMA, qui estime que «l'immunité parlementaire donne de la confiance au député. Sans cette immunité, le député exercera sous la peur». Dans sa communication titrée «l'immunité parlementaire, sa reconnaissance, procédures et impacts et sa levée dans le système juridique algérien», Lamine Cheriet, enseignant à l'université de Constantine, a mis le doigt sur «le vide» que contient la législation algérienne dans ce domaine. Ce qu'il formule dans cette question : la Constitution algérienne garantit l'immunité parlementaire pour le député ou pour l'Assemblée, ou les deux à la fois ' Pour le conférencier, la réponse ne peut-être que vague dans le sens ou «la Constitution algérienne n'est pas actualisée». Nacer Boughzala, enseignant à l'université d'Alger, a cerné la question de l'immunité parlementaire sous l'angle du privilège qu'elle offre et la nécessité qu'elle implique «pour garantir l'exercice du mandat parlementaire». Dans son allocution d'ouverture des travaux, M. Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le parlement, a posé une série de questions. Quelle est la situation de l'immunité parlementaire en Algérie ' Quel est le traitement qui lui est réservée dans notre système juridique ' Est-ce que ce traitement correspond aux réalités ' Y a-t-il des lacunes à prendre en charge ' Le ministre répond en soulignant le fait qu'il existe peu de dispositions juridiques régissant l'immunité parlementaire dans notre législation. Pour preuve, note le ministre, «à part les articles 109, 110 et 111 de la Constitution, en sus des brèves dispositions relatives aux procédures de levée de l'immunité prévues dans les règlements intérieurs des deux chambres, il n'existe pas d'autres dispositions détaillées ou explicatives en la matière». Le ministre a indiqué également que l'opinion se fait une fausse idée de l'immunité parlementaire. Pour le ministre, «on laisse croire que certains parlementaires exploitent l'immunité de manière inopportune et s'en prévalent pour se protéger en cas de dépassements, dont ils sont les auteurs».
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