Hydrocarbures - Après un gel de trois ans

La Loi Khelil entre en vigueur ! Après un gel qui a duré trois ans, la loi sur les hydrocarbures, dite Loi Khelil, est désormais entrée en vigueur avec le premier appel d’offres d’Alnaft qui dépouille ainsi Sonatrach de ses prérogatives de puissance publique. Si, dans le cadre de la précédente loi, celle de 1986, c’était Sonatrach ou parfois aussi le ministère de l’Energie qui procédait aux appels d’offres sur les périmètres miniers, la loi de 2005 confie cette tâche à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Celle-ci assure également le suivi et le contrôle de l’exécution des contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et perçoit les redevances et les taxes qui en découlent. C’est ce changement capital qui devait faire de Sonatrach un opérateur comme les autres qui, bien qu’il dispose d’un droit de préemption de 50%, n’en demeure pas moins un opérateur plus que jamais séparé de l’Etat avec lequel il se confondait jusque-là. Le débat, certes dévié par des arguments approximatifs fournis par le PT et l’UGTA, sur le droit de préemption de Sonatrach, a fait oublier les autres changements apportés par Chakib Khelil et qui constituent une véritable vague de libéralisation du secteur des hydrocarbures. Des changements dont on a très peu parlé et que l’amendement de la loi Khelil, par ordonnance présidentielle en 2006, n’a aucunement remis en cause (voir Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures, ndlr). Le véritable gel de la loi en question, que certains ont trop vite assimilé à une abrogation de fait, provient du fait que depuis l’adoption de la loi Khelil en 2005, aucun appel d’offres nouveau n’avait été lancé. C’est ce qui faisait remarquer à beaucoup d’observateurs que cette loi demeurait non appliquée dans les faits, même si elle venait d’être publiée au Journal officiel. Tous les contrats en cours continuaient à être régis par la loi de 1986 (amendée en 1991 par le décret Ghozali). Cela, c’est désormais du passé depuis hier. En effet, l’agence Alnaft vient de lancer le premier appel à la concurrence national et international pour les opportunités d’exploration des hydrocarbures à l’issue duquel des périmètres seront octroyés. Les compagnies pétrolières pré-qualifiées par Alnaft, en tant qu’opérateur et/ou investisseur, sont d’ores et déjà conviées à manifester leur intérêt pour participer. Les périmètres sélectionnés se situent dans différents bassins sédimentaires pétroliers se situant dans différents bassins du sud algérien C’est le 23 du mois en cours qu’aura lieu la présentation générale aux compagnies intéressées des données techniques et des principales dispositions contractuelles concernant chaque projet ainsi que les modalités de participation aux Data room. La première et seconde sessions des Data room, avec mise à disposition des dossiers techniques et remise des Cahiers des charges relatifs à chaque projet aux compagnies intéressées, auront lieu en août et septembre prochains, alors que la mi-octobre verra la fin des réunions de clarification des dispositions contractuelles et réglementaires avec les compagnies qui en font la demande. Les compagnies pourront faire des propositions écrites à Alnaft concernant les modifications qu’elles souhaitent apporter aux documents contractuels jusqu’au 24 octobre 2008. Au plus tard le 12 novembre 2008, Alnaft informera toutes les compagnies soumissionnaires des éventuelles modifications acceptées. L’ouverture publique des offres aura lieu le 3 décembre prochain à Alger et la signature des contrats le 17 décembre. Lors de ces soumissions, il serait intéressant de suivre le comportement de Sonatrach, si celle-ci usera alors de manière systématique de son droit de préemption ou si elle réagira de manière sélective. Une chose est cependant sûre, Chakib Khelil a fini ainsi par atteindre ses objectifs et imposer, contre toutes les oppositions, une libéralisation dans le plus stratégique des secteurs. Amine B.