TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.8.-La commission des œuvres sociales élabore, en collaboration avec la structure de gestion, le projet du budget de fonctionnement d’après les programmes arrêtés. Le ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.7.-la commission des œuvres sociales est chargée :
- D’élaborer les programmes d’actions en matière œuvres sociales ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.6.- Les membres de la commission des œuvres sociales jouissent des protections légales édictées par la législation en vigueur en faveur des ...
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La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.5.-La commission des œuvres sociales peut entendre, à titre consultatif, toute personne qu’elle juge compétente dans le domaine des œuvres sociales.
...
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Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.4.-Les membres de la commission des œuvres sociales sont désignés pour une période de trois ans, dans les conditions prévues au titre ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Chapitre I
La commission des œuvres sociales
Section I
Constitution
Art.3.- Il est constitué, au sein de tout organisme employeur, un ou, le cas échéant, plusieurs organes chargés des œuvres sociales, dénommés « ...
ŒUVRES SOCIALES TITRE I
DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA
GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Art.2.- En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales ...
ŒUVRES SOCIALES Décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales.
Le président de la République,
Vu la constitution, notamment ses articles 111 – 10 et ...
ŒUVRES SOCIALES Art.20-Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Fait à Alger, le 15 Mai 1982.
Chadli BENDJEDID
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Mokrani Yazid conduit un engin dans le chantier Mokrani Yazid dans son bureau .d'etude pour faire le suivi des son chantier à Tamenrest
il conduit l'engin ...
Mokrani Yazid dans son bureau .d'etude Mokrani Yazid dans son bureau .d'etude pour faire le suivi ...