45 ans après l’indépendance de l’Algérie

Des pieds-noirs veulent récupérer des biens immeubles à Oran Pour recouvrer les droits de propriété qu’ils revendiquent sur des terres et biens immeubles, des Français, nés en Algérie, ont récemment saisi les tribunaux d’Oran. De la sorte, ils espèrent récupérer ces terres et ces immeubles que l’Etat considère comme biens vacants et a attribués, dans le cadre des actes de souveraineté et la politique nationale, à leurs actuels occupants. Ceci fait que les dix affaires portées devant les tribunaux d’Oran sont l’objet d’un contentieux. Il va donc falloir s’assurer si la propriété de ces biens a changé dans le cadre des biens vacants ou non. Dans la requête introductive présentée au tribunal, il est demandé l’annulation de la vente ainsi que l’arrêté de la daïra y afférent. Selon nos sources, les pieds-noirs portant la nationalité française ont, début avril de l’année en cours, saisi le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qu’ils ont invité à intervenir d’urgence dans cette affaire relevant des actes de souveraineté nationale en raison du fait que la plupart de ces biens immeubles appartiennent au patrimoine de la direction des Domaines. Parmi ces biens, il y a la cave Gay de l’avenue Bouguerra Khalifa, anciennement appelée avenue d’Arcole. Sous l’occupation française, la cave Gay qui couvre quelque 4.500 m², servait de cave vinicole et appartenait au colon Gay Etienne, d’après la requête présentée au tribunal. Elle l’aurait acquise en même temps que d’autres biens dans des ventes aux enchères publiques, comme en ferait foi un jugement rendu le 17 septembre 1934 sous le n°39. Selon la direction des Domaines, avant son rapatriement, et à l’exception de la cave dont il s’agit, le colon Gay avait décidé du sort de ses biens immeubles au profit de tiers. Ceci, expliquent nos sources, fit que la cave a été intégrée au patrimoine de l’Etat conformément aux textes consacrant la souveraineté de l’Etat. C’est dans ce cadre, explique-t-on encore, que la situation d’une dame qui occupait un logement de 1.240 m² sur une partie de ce même bien a été régularisée. En 2000 déjà, la Cour Suprême avait estimé que ladite dame avait le droit de réclamer la régularisation de sa situation locative et il n’avait alors pas été fait état de l’histoire du sujet étranger, la dénommée Etienne Gay, sœur du colon Gay, d’après la plainte déposée auprès de la justice qui s’est prononcée en faveur de l’occupante actuelle des lieux. En tout état de cause, la requête introduite par la citoyenne française pour récupérer ce bien est à l’étude. A ce propos, il y a lieu de signaler que la Chambre administrative de la Cour d’Oran a rejeté cette requête. Dans ce même cadre, on apprend que l’affaire Gay n’est pas un cas isolé et que d’autres dossiers ont été portés devant la Cour d’Oran. Parmi ces affaires, on cite celles dites de Paul Baker, actionnées par deux Algériens sur la base d’un ensemble de données, notamment des documents de non vacance. A Oran, on estime que ce genre d’affaires est susceptible d’ouvrir la voie à de nouveaux contentieux au sujet de biens immeubles se trouvant à Oran. On estime aussi que dans pareils cas, c’est la souveraineté nationale qui reçoit un sérieux coup et que parmi les anciens colons certains n’hésiteront pas se prévaloir de cela pour récupérer des biens immeubles ou recevoir des indemnisations. Nos sources rappellent la création, en 2006, de l’association des pieds-noirs qui a réclamé le recouvrement de «ses droits», sur des immeubles et terres, en Algérie. S’étant saisi de cette affaire, certains milieux français s’apprêtent à en saisir la justice.   Boudour S.