Régularisation des actes de propriété foncière

Les experts du secteur privé indésirables Selon des sources responsables au niveau de la wilaya d’Oran, la régularisation de la situation des actes de propriété est confrontée à de nouvelles difficultés. En effet, aux attributions qui n’obéissent à aucune règle et agissements contraires à la législation vient de se greffer un nouvel élément qui n’arrange rien et qui oppose depuis peu la direction des Domaines et celle du Cadastre. Ceci, assurent nos sources, intervient suite à la décision de mettre en œuvre la nouvelle loi relative à l’enquête sur le foncier qui concernera les terres dépourvues d’actes de propriété et autres documents officiels pour justifier la régularité de leur possession. Pour y parvenir, il est prévu de procéder au cadastre de ces terres par la tutelle. Ceci étant, nous apprenons que la décision des Domaines d’inclure dans cette opération des experts exerçant pour leur propre compte, a brouillé les cartes et entraîné le report de l’opération à une date indéterminée. On rappelle, à ce sujet, que les personnels du Cadastre s’étaient déjà élevés contre le recours aux privés, prétextant que certains de ces derniers ne se donnent pas la peine d’accomplir comme il se doit ce genre de mission et que les plans se trouveraient au niveau des communes, de la wilaya et de la Conservation foncière. A ce propos, on signale que la direction du Cadastre a intenté une action en justice pour dénoncer le laisser-aller et la non-exécution des plans du cadastre. De même, fait-on savoir, il n’y a qu’à Oran que l’apport des experts appartenant au secteur privé pose problème. Concernant cette affaire, des sources bien au fait du dossier assurent que la réussite de l’enquête foncière est subordonnée à celle du cadastre. Ceci, dit-on, afin d’éviter les dépassements dans la régularisation des actes de propriété. On fait aussi observer que l’absence du sommier du foncier que la Conservation foncière devait dresser après le cadastre complique davantage la situation, et qu’il est attendu que la nouvelle loi concernera l’ensemble des constructions sauvages afin de permettre leur régularisation. Concernant ce volet, nos sources avancent le chiffre de 10.000 constructions illicites éparpillées à travers le territoire de la wilaya d’Oran. On apprend aussi que 55.000 dossiers attendent leur régularisation par l’attribution d’actes de propriété. A ce jour et en l’espace de deux années, la commission de wilaya a réglé 10.000 actes de propriété, déclarent nos interlocuteurs qui précisent que cette étape réalisée, les personnes intéressées ainsi que les coopératives immobilières attendent toujours les actes que la défunte Conservation foncière devait leur délivrer. On signale que certaines de ces coopératives ont fait un mauvais usage du patrimoine foncier de l’Etat, notamment dans les communes côtières. Nos sources assurent que le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes. Durant cette période, tient-on encore à préciser, le patrimoine foncier de l’Etat a fait l’objet de prédation. Pour faire face à cette situation, des magistrats spécialisés dans le domaine du foncier sont en cours de formation et seront appelés à traiter les affaires de ce genre. F. Sifi et N.M.