Le code des marchés revu et corrigé

Le code des marchés publics décrié notamment par les entreprises nationales privées est en train d'être revu et corrigé.

Le nouveau code sera incessamment présenté au gouvernement, a indiqué, hier, le ministre de la PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, qui n'avancera cependant aucune date. Le ministre qui s'exprimait à l'occasion d'un point de presse organisé en marge d'une rencontre d'évaluation du secteur à la mutuelle des matériaux de construction à Zéralda, a fait savoir que la nouvelle mouture prévoit un meilleur accès aux marchés publics pour les entreprises, même si des «garde-fous» sont prévus pour éviter les mauvaises surprises.

 Outre la caution de bonne exécution qui sera étalée sur le temps, l'allègement de la caution de garantie, l'encouragement du gré à gré au profit de l'entreprise publique, l'introduction de l'allotissement des projets, la suppression de certaines exigences, Mustapha Benbada a annoncé que la nouvelle loi, une fois promulguée, portera notamment sur l'augmentation du taux de la préférence nationale passant de 15% à environ 20 ou 25%, et sur la possibilité de lancer des appels d'offres exclusivement nationaux «lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen» alors que la réglementation en vigueur exige des appels d'offres nationaux et internationaux pour tous types de marchés, a expliqué le ministre.       L'amendement du code des marchés publics «vise aussi à permettre à des entreprises spécialisées d'accéder à un même grand marché et à encourager le lancement d'avis d'appel d'offres restreint entre entreprises spécialisées notamment publiques».

 Cependant Benbada a clairement fait savoir que les normes garantissant la qualité de réalisation doivent être respectées. Interrogé par le «Quotidien d'Oran» sur la participation des professionnels du secteur dans l'élaboration du nouveau code, le ministre de la PME et de l'Artisanat a indiqué que même s'ils n'étaient pas présents physiquement aux réunions, leurs doléances adressées aux différents départements ont été prises en considération.

 Mustapha Benbada a déclaré que beaucoup de conclusions ont été tirées lors du précédent quinquennat. Il soulignera, en outre, concernant la loi d'orientation et de la promotion de la PME qu'elle verra également l'introduction d'autres «principes liés à la création des entreprises». Les modifications qui seront apportées à cette loi qui date de l'année 2001 seront pareillement présentées devant le gouvernement dans un proche avenir.

Le ministre de la PME et de l'Artisanat s'est félicité, par ailleurs, du travail accompli dans son secteur lors du précédent quinquennat. Il soulignera que 85% des structures (structures régionales, centre de formation et d'information, etc.) ont été réceptionnés ou en cours de réalisation. Les retards accusés dans la réalisation des 15% restants sont dus à trois facteurs. Il s'agit, ajoute le ministre, de problèmes de financement, de problèmes d'assiettes foncières et de problèmes liés aux procédures administratives. Mustapha Benbada fera également savoir que plus de 100.000 PME ont été créées les cinq dernières années. Il table sur la création de 200.000 autres entreprises lors de ce quinquennat, en réunissant, dit-il, les «conditions en terme d'amélioration de l'environnement entreprenarial et réglementaire». Interrogé sur le nombre d'entreprises qui ont fait faillite à cause du crédit documentaire (CREDOC) instauré dans le cadre de la LFC 2009, le ministre dira qu'il n'a pas de chiffres, en soulignant que le nombre de 250 entreprises fermées pour cause du Credoc tel qu'avancée par l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) est sans fondement. «Qu'on nous donne l'adresse de ces entreprises», lance M. Benbada qui reconnaît néanmoins que depuis l'année 2005, il y a eu 3.000 cessations d'activités d'entreprises.