Centre national du registre de commerce Oran-Est: Seulement 43% des sociétés ont déposé leurs comptes sociaux

? Sur les 3.700 sociétés commerciales relevant de la direction du Centre national du registre de commerce (CNRC) d'Oran-Est et dont le siège se trouve à Gdyel, seulement 1.600 ont déposé leurs comptes sociaux, soit un taux de 43%, a-t-on appris de son directeur, M. Djaâboub Omar. Ces chiffres concernent, selon le responsable, 18 communes et six daïras qui sont Es-Sénia, Bir El Djir, Gdyel, Béthioua, Arzew et Oued Tlélat que coiffe la direction du CNRC de Gdyel. Les 57% des sociétés restantes sont désormais appelées à se conformer à la loi et à effectuer leur opération de dépôt de comptes sociaux avant l'expiration du délai réglementaire fixé au 31 juillet courant, faute de quoi elles seront inscrites au fichier des fraudeurs, a indiqué le responsable, précisant que cette procédure prévue par la loi sera également suivie de sanctions avec des amendes allant de 30.000 à 300.000 DA à l'encontre des contrevenants. Ainsi et selon notre interlocuteur, le délai du dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2016 par les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale a été fixé au lundi 31 juillet 2017.Les sociétés dépositaires des comptes sociaux seront épargnées des sanctions édictées par la législation en vigueur, notamment l'inscription au fichier national des fraudeurs. Cette sanction prive les sociétés pénalisées de plusieurs avantages dont ceux fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement et les facilitations accordées par les administrations. Les sociétés inscrites au fichier des fraudeurs seront aussi exclues des soumissions aux marchés publics et des opérations de commerce extérieur. Dans ce registre, la direction a mobilisé tout son personnel pour permettre aux opérateurs économiques d'effectuer le dépôt de leurs comptes sociaux dans les délais.Le CNRC Oran-Est a aussi participé à des journées de sensibilisation en direction des sociétés soumises aux modalités de dépôt des comptes sociaux aux CNRC. La wilaya d'Oran compte 8.700 sociétés soumises aux modalités de dépôt des comptes sociaux.