« L'arsenal juridique existe mais son application fait défaut » OMAR FARHATI. Directeur du laboratoire de recherche en sciences juridiques, droits et libertés du département de droit et sciences politiques de l'université de Biskra

- Ce colloque international a-t-il atteint ses objectifs '

Indéniablement, car enseignants, spécialistes et étudiants ont pu se faire une idée précise de la notion de procès équitable et des procédures judiciaires en vigueur dans chacun des pays maghrébins. Les expériences respectives de ces pays ont été passées en revue à l'aune des normes internationales en matière de droits individuel et collectif inscrits dans les conventions internationales des droits de l'homme et les chartes arabe et africaine qui sont des entrées essentielles pour garantir un procès équitable pour chaque individu.

- Chaque ressortissant du Maghreb ayant affaire à la justice est-il sûr d'avoir un procès équitable'

Selon les conclusions de recherches universitaires, les situations diffèrent d'un pays à un autre, mais, globalement, il reste encore un long chemin à parcourir avant d'affirmer que les procès sont équitables.
C'est pourquoi il faut harmoniser les procédures avec les normes internationales d'autant plus que la Tunisie, la Libye et l'Egypte subissent de profondes mutations sociopolitiques impliquant la mise en place d'une justice transitoire où l'équité des procès intentés est loin d'être chose acquise. De nombreuses lacunes émaillent les procédures judiciaires.
Même si l'arsenal juridique garantissant un procès équitable pour chacun existe, son application et sa concrétisation sur le terrain font manifestement défaut.

- Pouvez-vous expliquer cette notion de «Justice transitoire» évoquée par plusieurs intervenants au cours de ces 2 jours '

Il s'agit d'une période de reforme des appareils de l'Etat et de reconstruction des institutions par l'élaboration de nouveaux textes de lois lesquels doivent répondre aux impératifs liés au respect des droits fondamentaux des individus pour garantir un procès équitable à chaque personne en cas d'implication.

- Quelles sont les principaux obstacles faussant l'équité des procès dans les pays maghrébins et particulièrement en Algérie '

Chaque Etat doit réfléchir à une constitution et à des lois organiques consacrant la séparation et l'indépendance des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, condition sine qua non pour renforcer les garanties d'un procès équitable pour chacun dans le cadre d'un Etat de droit respectueux de la Convention des droits fondamentaux de l'homme de 1948, dont tous les Etat, hormis ceux du Golfe, sont signataires.