Les garanties de procès équitables dans les législations des pays du Maghreb ont été au centre de la 12e édition d'un colloque international, organisé les 3 et 4 mars par le département de droit et des sciences politiques de l'université Mohamed Khider de Biskra.
Cette rencontre académique à laquelle ont été conviés des chercheurs en jurisprudence, des juristes, des universitaires et des spécialistes en droit civil des pays nord-africains, s'est assignée la tâche, durant 2 jours, d'identifier et d'analyser le contenu des Constitutions de chaque pays, leurs réglementations et articles de loi ainsi que les procédures judiciaires en vigueur dans ces Etats qui permettent de garantir l'équité des décisions judiciaires, l'égalité de traitement des affaires des citoyens et des justifiables et les appels nationaux ou vers les instances internationales auxquels peuvent recourir les individus, les institutions et les administrations pour régler leurs conflits et oppositions d'intérêts.
A travers une vingtaine de communications de bonne facture axées sur la recension des différentes acceptations, principes, normes et définitions de ce qu'est en théorie un procès équitable, sur les rapports étroits existants entre justice et droits de l'homme et sur la capacité de certains pays du Maghreb, connaissant des «révolutions» ou du moins des substitutions de régime, à offrir des garanties légales pour protéger les citoyens et promouvoir l'Etat de droit et la démocratie, les intervenants ont brossé un tableau exhaustif de la situation relative à l'application du droit à un procès équitable pour chaque individu de chaque pays du Maghreb où, selon les conclusions énoncées, beaucoup de travail reste à faire pour arriver à cet idéal d'un procès équitable pour tous.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Hafedh Moussaoui
Source : www.elwatan.com