Zerhouni : « Plus de recettes fiscales pour les collectivités »
Le ministre d?Etat, ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a annoncé, lundi à Sétif, d?importantes mesures en faveur des communes. « Le droit de passage des grandes sociétés (Sonatrach, Sonelgaz, ADE et autres) consigné dans la loi de finances de 2003, sera appliqué cette année. Les communes qui ne bénéficiaient que d?une faible quote-part des neuf taxes inhérentes à la protection de l?environnement auront désormais droit à 50% de l?imposition. Ces nouvelles recettes seront de véritables bouffées d?oxygène pour les collectivités dont bon nombre est toujours étranglé par le poids des dettes et déficits », dira le ministre qui ne manquera pas de souligner que, dans le cadre de la réforme du code communal, « les P/APC bénéficieront de larges prérogatives qu?ils devront assumer pleinement ». Il convient de mentionner qu?au cours d?une discussion à bâtons rompus avec de nombreux maires venus lui exposer les problèmes rencontrés sur le terrain, M. Zerhouni informera ses interlocuteurs que les citoyens des zones rurales auront droit à une aide financière relative à l?aménagement de leurs habitations.
Posté Le : 26/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com