Tribunal d'Oran: Du nouveau pour les audiences des flagrants délits

Dans le souci d'alléger le rôle des audiences de flagrant délit, de nouvelles dispositions ont été mises en Å“uvre dernièrement par le tribunal d'Oran. C'est ce qu'a fait savoir le président de la cour d'Oran, Medjati Ahmed, en réponse à une question d'un journaliste en marge de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Ainsi, une troisième audience consacrée à ce chapitre a été ajoutée au programme hebdomadaire, ce qui porte désormais le nombre des jours d'audience à trois: dimanche, lundi et jeudi.

 Le même magistrat a précisé qu'à l'avenir d'autres audiences, cycliques ou ponctuelles, pourraient être programmées au fur et à mesure si la nécessité l'exigeait.

 En multipliant les audiences, le tribunal veut à l'évidence « rationaliser» le menu quotidien du flagrant délit aux fins d'une « bonne justice ». Une telle mesure permet aussi, subsidiairement, de désencombrer la salle et, partant, d'assurer la sérénité, la discipline et la déférence dues à ce lieu. Il est, par ailleurs, important de tenir en compte le fait que le tribunal d'Oran demeure le réceptacle d'un immense torrent d'affaires qui se déverse des quatre coins de la métropole, laquelle ville est en perpétuelle expansion. Une telle charge ne peut que mettre en difficulté la juridiction, aussi organisée et performante soit-elle. Aujourd'hui, plus que jamais, l'idée d'aller vers une configuration à plusieurs tribunaux à l'instar d'Alger parait fort intéressante avec l'accroissement rapide de l'écart entre le volume incident d'affaires et les capacités de l'instance judiciaire de traitement.

 Même si, il est vrai, cette idée est loin de faire l'unanimité dans le milieu judiciaire, étant donné que la majorité des « professionnels » de la justice, du moins à l'échelle locale, pensent que le plan de charge du tribunal pénal d'Oran peut être assumé avec la configuration actuelle et avec les moyens de bord actuels, pour peu qu'on sache bien organiser, bien gérer et optimiser les ressources.

 Dans le même contexte, le président de la cour d'Oran s'est dit, quant à lui, non favorable aux modes de traitement rapides des affaires pénales qui sont en vigueur dans certains pays de l'Occident, dont la France, notamment la procédure dite de « la comparution immédiate », mode de saisine et de traitement accéléré destiné, en principe, à permettre un jugement plus rapide.

 La comparution immédiate, qui permet au procureur de faire comparaître le prévenu devant le tribunal dans des délais très courts, si ce n'est immédiatement, constitue historiquement la première procédure rapide et demeure la plus critiquée. «La justice, ce n'est pas une machine dans laquelle on fait entrer le prévenu et on le fait sortir de l'autre bout », observe M. Medjati.

 Ce mode est largement décrié même dans les pays où il est appliqué. En quelques minutes seulement, les substituts à la permanence téléphonique du parquet chargés de l'orientation des dossiers doivent décider si le dossier «tient», si le prévenu va être envoyé en comparution immédiate…On les découvre contraints à automatiser leurs décisions dans les cas simples et à construire un rapport de confiance avec les officiers ou les agents de police judiciaire qu'ils ont au bout du fil. Le reste de la procédure est marqué par la même course contre la montre.