Taxe sur les sacs plastiques importés ou fabriqués localement
Une taxe est, dorénavant, instaurée sur les sacs plastiques importés et/ou produits localement, indique un décret exécutif paru au journal officiel no 12. Cette taxe est instituée en application de l'article 53 de la loi de finances 2004 et à d'autres textes réglementaires relatifs aux déchets d'emballage. Ce nouveau décret exécutif fixe cette taxe à 10,5 DA par kilogramme sur les sacs, qu'ils soient importés ou fabriqués localement.Les sacs plastiques sont définis comme tout emballage de matière plastique fabriqué à partir de polyéthylène basse ou haute densité et de polypropylène destiné à l'emballage et au conditionnement de produits de consommation. Quand il s'agit de sacs en plastique de production nationale, la taxe est prélevée par les services des contributions au moment de la sortie du produit fini de l'usine et destiné au circuit de commercialisation, précise encore le texte. Quant aux sacs en plastiques importés, le prélèvement de cette taxe est opéré par les services de l'administration des douanes au moment de l'admission du produit fini sur le territoire national.
Posté Le : 16/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com