Un fonds de développement des transports publics mis en place
Les modalités de fonctionnement du Fonds spécial pour le développement des transports publics ont été définies par un décret exécutif paru au dernier journal officiel. Ce Fonds, dont l'ordonnateur est le ministre des Transports, est créé en application de la loi de finances complémentaire 2008 qui avait institué la taxe sur les véhicules neufs, rappelle-t-on. Les recettes de ce Fonds se composent d'une quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, de la contribution des concessionnaires de véhicules ainsi que des dons et legs. Quant aux dépenses, elles couvrent celles de soutien des tarifs des transports publics.Il est à rappeler que la LFC 2008 avait institué une taxe sur les véhicules neufs oscillant entre 50.000 et 150.000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule, ainsi que d'une redevance de 1% payable par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, avait expliqué que ces taxes étaient destinées à soutenir les prix de transport public en commun et à réguler le marché de l'automobile en Algérie.
Posté Le : 16/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : El Watan avec APS
Source : www.elwatan.com