Règles assouplies pour les investisseurs étrangers

Pour Bouchouareb, le nouveau projet de loi vise a encourager l'investissement direct étranger«Les amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront davantage de cohérence et de précision.»Amélioration du climat des affaires, encouragement de l'investissement direct étranger en Algérie, accompagnement des investisseurs locaux, sont les grands axes du nouveau projet de loi sur l'investissement qui sera soumis prochainement au Parlement.Pour le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, les textes du nouveau projet de loi sur l'investissement visent à encourager l'investissement direct étranger mais sans évoquer l'annulation de la règle des 51/49% qui constitue l'une des entraves majeures à l'investissement étranger en Algérie. Dans l'axe réservé à l'amélioration des investissements étrangers en Algérie, le nouveau projet de loi prévoit la levée des obstacles existants dans la loi en vigueur avec la révision de plusieurs articles et la transposition de certains articles dans la loi de finances, mais sans donner plus de détails.Il a suffi à ce dernier de dire que le nouveau projet de loi constituerait un «saut qualitatif» en matière d'investissements en Algérie. «Les amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront davantage de cohérence et de précision» a-t-il indiqué.Le nouveau projet de loi, selon ses rédacteurs, vise également à l'accompagnement des investisseurs dans la concrétisation de leur projet à travers la mise en place de nouveaux mécanismes. Le deuxième volet de ce nouveau projet de loi est consacré aux mesures incitatives qui seront accordées aux investisseurs, ce «texte prévoit une révision du système juridique régissant l'investissement à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des investissements». Parmi les mesures citées par le ministre de l'Industrie et des Mines le «recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements directs étrangers (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante», a-t-il précisé. Pour ce dernier, il est également question d'encadrer la mission de l'Agence nationale des investissements, qui est l'accompagnement des investisseurs dans la réalisation de leurs projets sur le terrain «au lieu de prendre en charge uniquement, les avantages qui lui sont accordés». Parmi les mesures citées dans le projet de la nouvelle loi, le ministre de l'Industrie et des Mines, a indiqué que la reconstruction de ces mesures s'est fait en fonction de deux orientations, la régulation des avantages et la facilitation.L'objectif principal est la mise en place d'une nouvelle structure basée sur trois niveaux distincts. Le premier niveau porte sur les dispositions communes destinées à tous les investisseurs se trouvant en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud.Le deuxième niveau concerne les dispositions spécifiques à caractère sectoriel portant sur des avantages supplémentaires spécifiques pour les investissements réalisés dans le cadre des activités du secteur concerné ou dans les zones de développement. Enfin le denier niveau est consacré aux avantages qui peuvent être accordés en vertu d'un accord aux projets porteurs de bénéfices pour l'économie nationale.