Propriété intellectuelle
La contrefaçon prend de l?ampleur L?Institut national algérien de la propriété intellectuelle (INAPI) a répertorié près de 68 litiges relatifs à la contrefaçon. Cette situation a été constatée notamment durant la dernière décennie. Les anomalies concernent en particulier les marques des produits. C?est ce qu?a indiqué, hier, la directrice de l?INAPI, Mme Nadia Kadri, lors d?un séminaire national sur la propriété intellectuelle, tenu à El Aurassi, à Alger. Le chiffre est inquiétant d?autant plus qu?il ne comptabilise pas les affaires enregistrées par le ministère de la Justice qui pourraient être aussi importantes. L?Office national des droits d?auteur et des droits voisins (ONDA) a, pour sa part, enregistré près de 250 000 cas de piratage de CD, VCD, vidéo et DVD de janvier à septembre 2005. L?ONDA, chargé, conformément aux dispositions de l?ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 et du décret exécutif du 21 novembre 1998 fixant ses statuts, de gérer tout type de droits relevant de la propriété intellectuelle, a répertorié, durant l?année 2004, 200 000 infractions du même genre et, en 2003, 56 000 cas. Ces indications nous renseignent, si besoin est, sur l?ampleur de la contrefaçon qui gangrène le marché économique. Pourtant, ce n?est pas les textes législatifs qui manquent. Intervenant hier à l?ouverture de cette rencontre, le ministre de l?Industrie, Mohamed Khoudri, a déclaré que l?Algérie a adopté des règles strictes dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle afin de préserver les intérêts moraux et matériels des innovateurs. « Pour assurer l?efficacité des actions tracées dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie et les violations dans l?utilisation des marques commerciales », il est nécessaire de « sensibiliser » les inventeurs et les détenteurs de brevet sur l?importance de protéger leurs droits auprès des organismes publics spécialisés, a dit M. Khoudri. Soulignant l?importance de promouvoir la coordination entre les organismes chargés de la protection de la propriété intellectuelle tels que l?INAPI, l?ONDA et les services des Douanes et ceux de la Sûreté nationale, M. Khoudri a aussi insisté sur le rôle « décisif » de la justice dans le règlement rapide des différends, « complexes », qui naissent de l?« évolution rapide » que connaît le domaine de la propriété intellectuelle. Mme Nadia Kadri a déclaré que le présent séminaire entre dans le cadre des efforts déployés par l?institut en vue d?adapter les textes de loi relatifs à la protection de la propriété intellectuelle au moment où l?Algérie s?apprête à rejoindre l?OMC. De quelle manière peut-on lutter contre la contrefaçon ? Mme Kadri se contentera de dire : « Nous avons des textes et on doit les appliquer. » La directrice de l?INAPI a indiqué, par ailleurs, que 45 décisions de justice ont été décrétées par son organisme depuis 1966. De son côté, Georges Ghandour, représentant de l?Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a déclaré que ce séminaire s?inscrit dans le cadre de la politique poursuivie par l?OMPI afin de bénéficier les experts des avantages de la propriété intellectuelle. Il n?a pas omis de saluer les efforts déployés par l?Algérie pour le développement de ses législations afin de les mettre en conformité avec ses engagements dans ce domaine. La propriété intellectuelle revêt plus que jamais une importance en tout ce qui concerne le développement scientifique, a-t-il conclu.
Posté Le : 13/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com