POUR INFRACTIONS AU CHANGE Des pénalités douanières de 64 milliards de dinars infligées

Les infractions au change en Algérie prennent de l'ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de dinars infligées à fin 2011 par les services douaniers lors des opérations de contrôle a posteriori.
C'est ce que révèle le directeur du contrôle a posteriori à la Direction générale des Douanes (DGD), Regue Benamar, cité hier par l'agence nationale de presse. Selon ce responsable, sur 85 milliards de dinars de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 milliards de dinars concernent des infractions au change, essentiellement des majorations de valeur. Ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période, observe M. Regue. Globalement, les autres types d'infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur. Depuis 2010, date de l'entrée en activité de la direction du contrôle a posteriori des douanes et jusqu'à fin 2011, le dédouanement à l'aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s'élèvent quant à elles à 5,6 mds de dinars selon M. Regue. Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de dinars pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 milliard de dinars pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de dinars pour les fausses déclarations d'origine, selon les mêmes chiffres. Les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone arabe de libre-échange (Zale) et la zone d'échange avec l'Union européenne sont marginales, représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de dinars.