Art.10-Le taux fixé à l’article 8 ci-dessus, à titre de contribution du l’organisme employeur au fonds des œuvres sociales, est susceptible de révision, en fonction de l’évolution de l’économie nationale et des objectifs de la planification.
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Posté Le : 25/01/2022
Posté par : lahbiben
Ecrit par : Lm
Source : M.T.S.S