Œuvres de l’esprit en Algérie

200 à 300 affaires de piratage traitées par an «En Algérie, 200 à 300 affaires de piratage sont traitées annuellement par la justice.» c’est ce qu’a déclaré Hocine Mabrouk, directeur de l’Ecole supérieure de la magistrature, lors d’une session de formation sur la propriété intellectuelle. Une trentaine de magistrats, venus de pays arabes (Egypte, Jordanie, Emirat arabes unies, Liban, Soudan, et Palestine) et dix magistrats algériens, suivront pendant trois jours un cycle de formation consacré à la propriété intellectuelle. Ils seront encadrés par des experts internationaux et algériens. Parmi les interventions à signaler, celle du premier responsable de l’école supérieure de la magistrature selon qui les contentieux liés au piratage et à la contrefaçon sont en constante augmentation dans notre pays. «Entre 200 et 300 affaires atterrissent chaque année devant les tribunaux», soulignera-t-il. «Ceci est dû, en grande partie, d’après lui, à l’évolution rapide de notre économie caractérisée par l’ouverture de son marché et le phénomène de l’Internet». Pour Hocine Mabrouk, la phase de prévention à ces phénomènes qui portent atteinte aux œuvres de l’esprit (littéraires et artistiques), aux droits d’auteurs ainsi qu’à la propriété industrielle (brevets et marques), est révolue et le ton est donné pour la répression. «Les pirates de tout acabit et autres contrefacteurs ne séviront plus comme avant», estimera-t-il. L’Algérie, qui négocie sérieusement son dernier tournant pour son adhésion prochaine à l’OMC, est rappelée sans cesse à l’ordre par l’UE et notamment les Etats-Unis, lui demandant de se conformer à la législation internationale en la matière. Sinon, précise Hocine Mabrouk, l’Algérie risque d’hypothéquer encore plus ses chances de faire partie de cette organisation mondiale. Dans le cadre de la réforme de la justice, les magistrats, assujettis à ce programme de formation, sont appelés à s’adapter à ces nouvelles menaces qui portent atteinte à notre économie et faire face à tous ces contentieux. Le représentant du directeur général de l’OMPI, présent, hier, dans notre pays, a fait état de quelque 3 à 4 milliards de dollars de pertes pour les pays arabes. Il a mis l’accent sur la nécessité d’intensifier ce genre de formation à la propriété intellectuelle, en profitant des expériences des autres et faire doubler le nombre de magistrats traitant ce type d’affaires. Pour sa part, l’expert français Michel Vivant, également enseignant à l’institut d’Etudes politiques de Paris, a estimé que la propriété intellectuelle est une question extrêmement neuve pour l’Algérie. Devant la pression américaine, suite à l’accord de Marrakech instituant l’OMC, l’Algérie s’est dotée récemment d’une nouvelle loi sur le brevet, proche des lois européennes se rapprochant ainsi des standards internationaux en matière de propriété intellectuelle. Et ce, malgré les quelques disparités qui existent entre les pays arabes. Les juges algériens, conclut-il, sont invités, plus que jamais, à jouer un rôle primordial pour la sauvegarde des œuvres de l’esprit faisant partie de ce qu’on appelle «l’économie de l’immatériel».