M?sila
Patrimoine de l?ex-Inditex Un détournement légalisé Dans le sillage de l?affaire de l?Agence foncière qui a défrayé la chronique avec ses détournements et que l?expertise financière aurait estimé à plus de 430 millions de dinars, vient s?ajouter celle de l?accaparement par un particulier du patrimoine foncier de l?ex-entreprise publique Inditex. Cette nouvelle affaire fait irruption sur la place publique par le fait qu?elle relève de la dilapidation d?un patrimoine de la collectivité nationale et que des responsables en ont abusé en toute impunité, au cours du mois d?août 1997. Le terrain de l?Inditex mitoyen de la cité des 124 Logements, qui faisait office d?aire de jeu, fut tout simplement occupé par un promoteur privé. Ce dernier a procédé à sa clôture pour se l?approprier. Pour cela, l?entreprise avait enclenché une action en référé près le tribunal de M?sila. A l?audience, l?entreprise a appris que l?agence foncière avait attribué à ses dépens le terrain en question pour un promoteur privé, lequel disposait déjà des documents attestant qu?il était le propriétaire du terrain. Le promoteur privé, qui n?était en fait que la partie visible de l?iceberg, disposant d?appuis de personnes d?influence sur la scène locale, avait fait fi de l?arrêt de référé lui ordonnant d?arrêter les travaux. L?Inditex munie d?un titre exécutoire émanant du procureur de la République, requérant la force publique, n?en est pas venue à infléchir la position du promoteur. Plus grave, la charge du contentieux de l?entreprise fut convoquée, un procès-verbal lui a été établi pour avoir été tenace à défendre l?intérêt de l?entreprise, une façon de dire « de quoi je me mêle ». Tout cela pour rappeler que beaucoup d?intérêts convergeaient vers ce terrain et avait constitué une aubaine pour les prédateurs de tout acabit. Après coup, il s?est avéré qu?une véritable machination avait été tissée pour s?approprier le terrain, en faisant valoir le fait que l?Inditex ne disposait pas de titre de propriété et qu?elle ne pouvait pas, selon le directeur des Domaines de l?époque, bénéficier des dispositions de la loi 90-25, notamment son article 96, relatif à la régularisation des situations juridiques de terrains d?assiettes acquis avant la promulgation de cette loi, alors que l?Inditex avait acquis son terrain selon les procédures réglementaires en vigueur. Le PV du choix de terrain du 22 décembre 1982 atteste l?attribution d?une superficie totale de 55 139 m2, délimitée et reconnue par le Cadastre sur PV du 19 mars 1985, lequel explicitait que ce terrain dépend du lot rural n°13 ayant appartenu à Ravel Marins. Outre cela, en date du 25 mai 1985, le P/APC a établi un titre de recette de 4 411 120 DA relatif à la vente d?un terrain d?une superficie à 55 139 m2 au profit de l?Inditex. Ce montant a été honoré par ordre de virement n°594 du 15 juin 1985, enregistré à l?actif de l?APC de M?sila en date du 10 juillet 1985 par quittance n°3004 94. En tout cas, tout a été mis en ?uvre pour faire valoir le fait que l?Inditex était une intruse et qu?elle ne disposait d?aucun document et que même le permis de construire avait mystérieusement disparu au niveau de l?APC. Un cadre de bureau d?études (BERM) avait déclaré à l?époque (El Watan du 25 octobre 1999), que « l?Inditex disposait de tous les documents, sinon le BERM n?aurait pas été payé ». Mais la volonté d?accaparement était tellement forte que rien ne pouvait dissuader l?agence foncier à un quelconque renoncement, et parachever la machination d?accaparement. L?Inditex, perdant ce terrain au profit de l?agence foncière, s?en était trouvée confinée dans ses nouvelles limites, fixées par le nouveau plan cadastral en l?atrophiant d?une superficie de 2563 m2, qui fut cédée à des particuliers. La stratégie d?accaparement a consisté à dénaturer une situation légale en la remettant en cause pour détourner par le biais de l?agence foncière, à des fins particuliers, un patrimoine de la collectivité nationale et pour lequel le temps est venu, à la faveur de l?expertise fonciers en cours, pour situer les responsabilités et trouver la solution idoine à une affaire qui a tout l?air d?être définitivement enterrée.
Posté Le : 30/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Ghellab
Source : www.elwatan.com