Hausse des prix
Orientée vers une logique de rigueur budgétaire et de rationalisation des dépenses publiques, la loi de finances 2005, désormais en vigueur depuis hier, introduit de nouvelles taxes sur les prix du gasoil et des eaux minérales. Ainsi, tel que le prévoit la nouvelle loi du budget, les prix du gasoil et des eaux minérales seront majorés à raison de 1 DA par litre à partir de ce 1er janvier 2005. A travers le projet de loi de finances initial, il était question, rappelle-t-on, d?instaurer des taxes de 5 DA sur les deux produits en question. Après les amendements qui y sont apportés par les membres de l?Assemblée populaire nationale (APN), les taxes instituées sur le gasoil et les eaux minérales ont été fixées en définitive à seulement 1 DA. Le relèvement ainsi induit sur le prix des eaux minérales, convient-il de noter, découle en fait de l?instauration d?une redevance sur l?exploitation de cette ressource, alors qu?à travers la hausse du prix du litre de gasoil, les pouvoirs publics visent à favoriser la consommation de carburants plus disponibles et plus écologiques que le mazoute, à l?image de l?essence sans plomb. Hormis les nouvelles taxes ainsi instituées, la loi de finances pour 2005, est-il à relever, se distingue des précédentes par l?amorce d?un tournant dans la conduite de la politique budgétaire, à travers la stabilisation des dépenses de fonctionnement et l?accroissement du budget d?équipement. Cette nouvelle tendance, avait signifié le ministre des Finances lors de la présentation du projet de loi de finances à l?APN, devra caractériser non seulement le budget 2005, mais aussi toute la politique budgétaire qui sera menée durant les cinq années à venir. Dans ce même esprit de rigueur budgétaire, le budget 2005 introduit également le principe de budgétisation des subventions destinées aux entreprises du secteur public. L?article 89 de la nouvelle loi de finances prévoit ainsi une enveloppe de 35 milliards de dinars pour la prise en charge des besoins en financements au titre des dépenses d?exploitation des établissements et entreprises publics. De même, il est prévu, à travers l?article susvisé, que l?administration des Domaines récupère l?ensemble des terrains occupés par les entreprises publiques et « non objectivement nécessaires à leurs activités ». Par ailleurs, parmi les nouvelles mesures visant à encourager l?investissement, il y a lieu de citer la réduction d?un point du versement forfaitaire (VF) qui passe ainsi de 2 à 1% en 2005. Au registre de l?immobilier, notons enfin que la loi de finances induit d?importants allégements fiscaux sur les revenus de location et de cession de logements.
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Posté Le : 03/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com