Vers une gestion privée
La gestion de la distribution des ressources en eau va connaître des changements notables à la faveur de l?avant-projet de loi relative à l?eau examiné et adopté par le Conseil des ministres réuni mercredi dernier. En effet, ce texte réglementaire prévoit plusieurs mesures qui vont dans ce sens. Le ministre de tutelle, Abdelmalek Sellal, avait annoncé la couleur dans un entretien accordé à El Watan en affirmant : « Je crois qu?il est fondamental de faire appel à une entreprise étrangère. Il y a un diagnostic qui a été fait par Ondeo, filiale de Suez, qui est actuellement en négociations avec l?Algérienne des eaux et l?Office national de l?assainissement. » Il avait confirmé ainsi que la gestion de la distribution de l?eau potable et de l?assainissement de la capitale sera confiée à une entreprise privée qui plus est étrangère courant 2005. Les organismes publics algériens en charge de ce dossier n?avaient pas les capacités managériales nécessaires pour la gestion quel que soit leur degré d?évolution, avait-il estimé. Un contrat de gestion déléguée sera signé avec celle-ci. Le ministre avait toutefois exclu la privatisation de ce volet de son secteur. Il avait néanmoins ajouté que son département n?était pas contre la concession du réseau d?alimentation en eau potable (AEP) à cette entreprise si celle-ci en exprime le souhait : « Au bout d?un certain nombre d?années, ça peut aller de 3 à 7 ans. » Le premier responsable du département des Ressources en eau a ouvert la voie de cette façon à une libéralisation de ce secteur qu?il justifie par un souci d?améliorer la qualité de service qui a fait défaut jusqu?à présent. C?est donc pour cette politique de gestion privée que les autorités ont opté et qui concernera à long terme toutes les grandes villes du pays, à savoir Oran, Constantine et Annaba auxquelles l?expérience sera élargie au cas où elle serait couronnée de succès à Alger. Le communiqué du Conseil des ministres vient donc consacrer de manière officielle l?approche des pouvoirs publics. L?avant-projet de loi relative à l?eau « établit un nouveau cadre de gestion des services publics de l?eau et de l?assainissement, articulé autour d?un mécanisme de base qui est celui de la concession octroyée par l?Etat aux personnes morales de droit public et d?un mécanisme complémentaire qui est celui de la délégation de service public octroyée, contractuellement, par l?Etat ou les concessionnaires à des opérateurs publics ou privés », peut-on y lire notamment à ce propos. Il est question également de mettre en place un dispositif donnant la possibilité aux petites communes d?en assurer la gestion par des régies dotées d?autonomie financière. Ainsi, certaines collectivités locales se verront attribuer de nouvelles prérogatives à travers lesquelles elles seront associées à la gestion des réseaux AEP et d?assainissement. C?est là le prélude d?une décentralisation mais le communiqué ne donne pas plus de détails sur le sujet. Le communiqué évoque aussi « le dispositif de gestion par concession des infrastructures d?irrigation, selon une typologie articulée autour de la grande, de la moyenne et de la petite hydrauliques agricoles ». Le dossier de la remontée des eaux qui touche certaines wilayas du Sud n?est pas en reste puisque l?avant-projet de loi comprend des dispositifs d?intervention et de prévention visant la sauvegarde et la protection des zones menacées par ce phénomène. Il convient de rappeler que plus de 22 milliards de dinars vont être entièrement consacrés à un mégaprojet pour mettre fin à ce problème dans la wilaya d?El Oued et ses environs. Enfin, l?avant-projet institue une police des eaux dotée de prérogatives renforcées, tout en adaptant la sanction des infractions à la gravité des faits. Cette nouvelle loi, qui remplace celle de 1983 - amendée en 1996 -, vient actualiser le cadre juridique actuel de l?eau, indique-t-on, afin de le mettre au diapason « des évolutions du système institutionnel et économique national ». En somme, le secteur de l?eau n?échappe pas au vent de libéralisation prônée par les pouvoirs publics dans le cadre des engagements internationaux de l?Algérie. Pour le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l?eau est « une question située au rang des priorités concourant à la sécurité nationale ».
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Posté Le : 03/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com