Algérie

Litige foncier entre les SMA et une aile de l’UNJA

Le tribunal d’Es Sédikkia se déclare incompétent Le tribunal d’Es Séddikia s’est estimé incompétent sur l’affaire introduite en référé par le commissariat local des Scouts musulmans algériens contre une aile de l’UNJA, au sujet du local situé au 24 de la rue Ziroud Youssef, dont la propriété authentique revient aux SMA, les Scouts musulmans algériens mais occupé actuellement par une aile de l’UNJA. Ainsi, l’affaire sera ren-voyée sur une autre ju-ridiction qui devra statuer, avons-nous appris. Rappelons que cette affaire remonte à 1975, lorsque les Scouts musulmans algériens intègreront l’UNJA FLN, suite à une fusion dictée par le contexte politique de l’époque. Ainsi, la nouvelle organisation de jeunes s’est trouvée automatiquement en droit d’exploiter l’ensemble des biens, propriété des SMA, dont l’existence, remonte à 1936. En revanche, l’UNJA FLN n’a été créée qu’en 1975. Suite à la demande de «divorce», revendiqué par les SMA en 1989 et consommé à l’amiable en 1990, les SMA se sont lancés dans un processus de récupération des leurs biens, notamment, ceux occupés par l’UNJA. Ce processus avait coïncidé, alors, avec la création par l’ex chef d’Etat Mohamed Boudiaf, de la commission nationale pour la récupération des biens de l’Etat occupés par les partis politiques et les organisations de masse. Eu égard aux évènements ayant suivi la mort tragique de l’ex chef de l’Etat, le travail de cette commission est resté en suspens. En 1992, l’ancien wali d’Oran, M.Merazi Rachid, avait signé un arrêté administratif dans lequel il confiait aux SMA la gestion et l’exploitation de ses anciens locaux. Saisi du dossier, Bachir Frik qui succèdera à Merazi, instruisit les services de l’OPGI qu’il invita à régulariser la situation de 12 locaux au profit des SMA. Une régularisation qui n’a pu voir le jour, pour des raisons non avouées. Le dernier développement de cette affaire remonte à une correspondance datant du 03 février 2008, émanant du cabinet du wali d’Oran et adressée aux services des Domaines publics. Dans ce courrier, le premier responsable de la wilaya invite les parties en conflit, à savoir les SMA et les Domaines publics, à travailler conjointement et à traiter ce dossier. Ainsi, les Domaines publics délivrent une attestation au commissariat local des Scouts musulmans, dans laquelle ils attestent que la régularisation des locaux des SMA est en cours. En attendant que la justice se prononce, le local, objet du litige, reste fermé et ne semble abriter aucune activité officielle. Amel S.
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