L’autorité de régulation des hydrocarbures, l’unique guichet

Les compagnies pétrolières sommées de respecter l’environnement Les opérateurs intervenant dans le domaine des hydrocarbures ont été sommés, avant-hier par le gouvernement de respecter les études d’impact sur l’environnement en vertu d’un nouveau projet de décret exécutif présenté par le ministre de l’Energie et des Mines. Les compagnies pétrolières, notamment étrangères, n’auront plus le droit à l’erreur. Pour la plupart, elles fuyaient leur responsabilité sur le préalable des études d’impact jugées très coûteuses pour leurs investissements en se cachant derrière le prétexte de l’enchevêtrement des prérogatives de plusieurs intervenants sur cette question à savoir les wilayas, le ministère de l’Environnement et les secteurs concernés. Par ce nouveau texte de loi complétif, le gouvernement a remis la totalité des prérogatives des études d’impact sur l’environnement à l’autorité de régulation des hydrocarbures qui va agir comme l’unique guichet en la matière, mais avec le consentement du département de l’environnement qui reste le seul à octroyer les visas. Cela dit, le projet de loi vient en complément de la loi sur l’environnement. Dans son article 113, le projet de décret oblige les opérateurs intervenant dans l’exploration, l’exploitation des hydrocarbures et le raffinage à présenter devant l’autorité de régulation un plan de gestion de l’environnement. Ce qui réduira en gros le délai de traitement des dossiers liés aux études d’impact sur l’environnement.   A. T.