Liberté d?accès à l?information, une utopie ?
« Tout individu a droit à la liberté d?opinion et d?expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit. » Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l?homme La liberté de la presse ne connaît-elle réellement aucune limite ? Selon le dicton, la liberté des uns commence là où se termine celle des autres. De par la divulgation, les jours derniers, aux Etats-Unis d?Amérique, de l?identité de la source anonyme la plus célèbre du monde, Deep Throat, alias Gorge profonde, le débat est plus que jamais remis au goût du jour. La question est de savoir s?il existe en matière de droit international une législation concernant l?accès et la protection de la source d?information. Selon Robert Shaw, attaché des droits de l?homme à la Fédération internationale des journalistes (FIJ), il existe différentes législations, notamment au niveau de l?OMC, de l?ONU ou de l?UE avec le traité d?Amsterdam entré en vigueur en mai 1999. « Des accords internationaux au niveau de la protection de la source d?information ont été mis en place, mais cela reste encore superficiel », affirme-t-il. Conclusion : aucune des ces législations n?est valable dans le monde entier. Les journalistes sont donc remis aux textes du pays de leur résidence. L?exemple des Etats-Unis d?Amérique est sans doute le plus significatif. Dans ce pays, lorsque le journaliste est assigné par un tribunal fédéral, il ne bénéficie pas de la protection du premier amendement de la Constitution (liberté d?expression). Aucune immunité ne lui est donc accordée. Dans un rapport du Comité des reporters pour la liberté de la presse (RCFP), il est rendu compte qu?un sénateur démocrate du Connecticut, Christopher J. Dodd, a déposé un projet de loi sur la protection des sources le 9 novembre 2004. Le texte interdit aux cours fédérales ainsi qu?aux pouvoirs législatif et exécutif d?obliger un journaliste à dévoiler ses sources, que celui-ci leur ait promis ou non la confidentialité. Cette interdiction s?ajoute aux notes, clichés et documents du journaliste. Reporters sans frontières (RSF), dans un exposé daté d?avril 2005, explique que « le projet de loi prévoit que le journaliste ne sera contraint de révéler sa source que dans le cas où cette information serait déterminante dans une affaire légale, qu?elle ne pourrait être obtenue nulle part ailleurs et qu?elle concernerait une affaire d?intérêt public absolument capitale ». Il apparaît que les droits des journalistes relatifs à la liberté d?information ne sont pas parfaits. D?énormes progrès restent à accomplir. Mettre en place une harmonie législative en matière de droit international semble sans doute utopique, dans un monde où des progrès au niveau national restent à faire, dans tous les pays, sans exception.
Posté Le : 13/06/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Fatma Kizilboga
Source : www.elwatan.com