Algérie

Les mauvais payeurs seront sanctionnés

Les propriétaires de logements sociaux qui sont en retard ou ceux classés « mauvais payeurs » devraient régler leurs dettes durant cette année. Les OPGI les somment de régulariser leur situation, faute de quoi des sanctions vont pleuvoir.Les propriétaires de logements sociaux qui sont en retard ou ceux classés « mauvais payeurs » devraient régler leurs dettes durant cette année. Les OPGI les somment de régulariser leur situation, faute de quoi des sanctions vont pleuvoir.
ContenuC'est une instruction datée du 2 août dernierde la part de laDirection nationale du logementqui stipule que « les OPGI devront prendre lesactions rapides pour unemeilleure récupération desloyers à l'effet d'améliorer la trésorerie des offices ».Selon un bilan établi par ladirection du logement, il aété enregistré 24,5% du taux de recouvrement desloyers depuis le début de l'année.
Face à ce résultat décevant, il reste des milliers de propriétaires qui ne payent pas leurs redevancesde loyers et autres chargeslocatives en jouant l'indifférencedes lois et règlementsqui régissent ce type de logements. Ces loyers restent dérisoires où le locataire doit s'acquitter seulement de 3000 DA le mois comparativement auxautres types de logementstels que l'AADL ou le LSP.A noter que ce parc immobilier dispose actuellement de 571.000 unités dont seulement 155.000 unités sontoccupés par leurs bénéficiaires sans dettes.
Mais les « mauvais payeurs » ne font que retarder ou repousser au loin les charges qu'ils sont dans l'obligation de payer. Ces derniers ont été avisés par les OPGI par des mises $ en demeure pour payerleurs dus. Les dettes quisont évaluées à près de 31milliards de dinars ne sontrecouvrées que partiellementalors que des mesures facilités et des échéances ont été établies pour les retardataires.
Il a été en effet conclu que chaque locataire qui payerait la totalité des charges disposerade 10% de réduction et 5% pour ceux dont les montants sont accumulés entre 3 et 7 ans. Il a été constaté également que certains bénéficiaires de ces logements sociaux dont fi desdispositions concernant la vente de leurs appartements.Certains ont procédé à la vente de leurs logements alors qu'ils n'ont pas payé l'intégralité de leurs charges locatives.
Les OPGI qui doivent désormaissévir avec plus derigueur vont adresser une nouvelle fois deux mises endemeure aux propriétairesrécalcitrants, faute de quoi ils procéderont à leur expulsion comme ultime recours. Dès la rentrée sociale, les OPGI ont été instruits de ne pas recourir à l'évacuation forcée des logements qu'en cas de force majeure. Il a été recommandé de « poursuivre la voie du dialogue » et de trouver des arrangementsselon les cas.
Pour cequi est de la vente de cesunités, la disposition réglementaire les concernant autorise la transaction à lavente qu'après 25 ans d'occupation ou si le propriétaire paye la totalité des loyers moyennant une procédure dûment établie par lenotaire et l'Office public de gestion immobilière.
ContenuC'est une instruction datée du 2 août dernierde la part de laDirection nationale du logementqui stipule que « les OPGI devront prendre lesactions rapides pour unemeilleure récupération desloyers à l'effet d'améliorer la trésorerie des offices ».Selon un bilan établi par ladirection du logement, il aété enregistré 24,5% du taux de recouvrement desloyers depuis le début de l'année.
Face à ce résultat décevant, il reste des milliers de propriétaires qui ne payent pas leurs redevancesde loyers et autres chargeslocatives en jouant l'indifférencedes lois et règlementsqui régissent ce type de logements. Ces loyers restent dérisoires où le locataire doit s'acquitter seulement de 3000 DA le mois comparativement auxautres types de logementstels que l'AADL ou le LSP.A noter que ce parc immobilier dispose actuellement de 571.000 unités dont seulement 155.000 unités sontoccupés par leurs bénéficiaires sans dettes.
Mais les « mauvais payeurs » ne font que retarder ou repousser au loin les charges qu'ils sont dans l'obligation de payer. Ces derniers ont été avisés par les OPGI par des mises $ en demeure pour payerleurs dus. Les dettes quisont évaluées à près de 31milliards de dinars ne sontrecouvrées que partiellementalors que des mesures facilités et des échéances ont été établies pour les retardataires.
Il a été en effet conclu que chaque locataire qui payerait la totalité des charges disposerade 10% de réduction et 5% pour ceux dont les montants sont accumulés entre 3 et 7 ans. Il a été constaté également que certains bénéficiaires de ces logements sociaux dont fi desdispositions concernant la vente de leurs appartements.Certains ont procédé à la vente de leurs logements alors qu'ils n'ont pas payé l'intégralité de leurs charges locatives.
Les OPGI qui doivent désormaissévir avec plus derigueur vont adresser une nouvelle fois deux mises endemeure aux propriétairesrécalcitrants, faute de quoi ils procéderont à leur expulsion comme ultime recours. Dès la rentrée sociale, les OPGI ont été instruits de ne pas recourir à l'évacuation forcée des logements qu'en cas de force majeure. Il a été recommandé de « poursuivre la voie du dialogue » et de trouver des arrangementsselon les cas.
Pour cequi est de la vente de cesunités, la disposition réglementaire les concernant autorise la transaction à lavente qu'après 25 ans d'occupation ou si le propriétaire paye la totalité des loyers moyennant une procédure dûment établie par lenotaire et l'Office public de gestion immobilière.
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