Les impacts de l'accord d'association

Ne pas induire en erreur l'opinion publique, les pertes fiscales entre 2005/2013 sont estimées à deux tiers de milliards de dollars à prix constant et non à 8 milliards de dollars à prix courant.Afin de freiner les réformes nécessaires que se propose d'engager le gouvernement, versant dans une sinistrose gratuite, lors de la récente rencontre à l'APN en ce mois de juillet 2014, à l'initiative du PT et de l'UGTA, certains participants versant dans la sinistrose ont avancé que le Trésor a enregistré un manque à gagner important depuis l'application de ces accords du fait de la levée des tarifs douaniers de 2005 à fin 2013 de 8 milliards de dollars. L'objet de cette contribution est de poser objectivement les impacts de ces Accords loin des débats stériles sans analyses réalistes, relevant d'une idéologie dépassée. I.- Les principaux axes de l'Accord Il s'agit d'éviter des déclarations hâtives et de calculer toujours à prix constant et jamais à prix courant car n'ayant aucun sens économique. L'on doit tenir compte de l'évolution de la cotation du taux de change du dinar, (une dévaluation rampante contrebalançant la baisse de l'imposition de certains produits soumis aux dégrèvements tarifaires), uniquement des produits soumis à la baisse de tarification qui est dégressive et non linéaire, du contexte économique, social et politique global et des nouvelles mutations mondiales. Quels ont les principaux axes de l'Accord ' D'abord, les produits industriels devraient subir progressivement un dégrèvement tarifaire allant vers zéro horizon 2020 ; l'interdiction du recours à la «dualité des prix» pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l'exportation) ; l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export); obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). Avant de se lancer dans des unités pétrochimiques ou unités fonctionnant au gaz destinées à l'exportation, nécessitant des dizaines de milliards de dollars d'investissement sur fonds publics, si l'on veut éviter des problèmes avec les structures européennes et américaines à la concurrence qui peuvent interdire l'entrée de ces produits au sein de leur espace, il y a lieu de résoudre le problème de la dualité du prix du gaz, et d'une manière générale les subventions ; les normes qualités aux standards internationaux; l'obligation d'observer les règles de protection de l'environnement; la libre circulation des capitaux, supposant d'assouplir la règle des 49-51% ; la protection de la propriété intellectuelle, les pays membres s'engageant à combattre le piratage donc la sphère informelle ; et enfin les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l'initiative privée. II- Les importations en provenance d'Europe Pour le volet commercial, les importations en provenance de l'Union européenne sont passées de 8,2 milliards de dollars en moyenne annuelle avant la mise en ?uvre de l'Accord d'association (2002 à 2004) à 24,21 milliards de dollars en 2011, à 26,33 milliards de dollars en 2012 (52,27%) et à 28,582 milliards de dollars en 2013 (52,11%) selon les statistiques des Douanes. Les exportations vers l'Union européenne sont passées, en moyenne annuelle, de 15 milliards de de dollars, entre 2002 et 2004, à 36,3 milliards en 2011 ? essentiellement pétrole /gaz qui ont été de 39,797 milliards de dollars en 2012 (55,38%) et 42,773 milliards de dollars en 2013 (64,89+%) du fait de la baisse des importations provenant des Etats-Unis ( révolution du gaz de schiste) qui risque de s'accélérer entre 2015/2020. Les exportations hors hydrocarbures ont été en moyenne en 2012/2013 de 2 milliards de dollars. Mais plus de 70% des recettes réalisées par 400 exportateurs, proviennent de la commercialisation de dérivés du pétrole, du gaz, ainsi que des produits miniers comme le phosphate. Les exportations algériennes hors hydrocarbures vers l'Union européenne (UE) sont prédominées par des dérivés d'hydrocarbures avec un taux de 93%, selon l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex) n'ayant rien à exporter en dehors des hydrocarbures expliquant que la balance commerciale hors hydrocarbures reste déséquilibrée. En principe, exemple le cas chinois, et c'est une loi économique universelle, toute dévaluation devrait dynamiser les exportations pour sa monnaie le yuan non convertible intégralement comme le dinar algérien, et freiner les importations. C'est l'effet inverse en Algérie. Selon les données de la Banque mondiale correspondant à celles de la Banque d'Algérie pour la période 2000-2013, l'Algérie a exporté 707,250 milliards de dollars et a importé pour 491,200 milliards. La différence est de 216 milliards et si on enlève le remboursement anticipé de la dette, on retombe sur le chiffre des réserves actuelles fin 2013. Si on avait minimisé les coûts d'importation de 15% (491,2 milliards de dollars d'importation selon la Banque mondiale) entre 2000/2013, on aurait eu un gain de 73,68 milliards de dollars en devises, soit près de 40% de nos réserves de change. Uniquement pour l'année 2013, les importations de biens avoisinent 55 milliards de dollars plus 12 milliards de dollars d'importations de services soit 67 milliards de dollars) auxquels il faut ajouter entre 5/7 milliards de dollars de transferts légaux de capitaux des compagnies étrangères nous donnant entre 72 et 74 milliards de dollars de sorties de devises. 3.- Le dérapage du dinar qui constitue un dumping n'a pas permis de dynamiser les exportations hors hydrocarbures Cela montre que le blocage est d'ordre systémique tout en rappelant que la valeur du dinar est fonction de la confiance et d'une économie productive. Créé en 1964, le dinar algérien était coté, jusqu'en 1973, 1 dinar pour 1 franc, et par rapport au dollar, 1 dinar pour 5 dollars. Depuis 1974, la valeur du dinar a été fixée suivant l'évolution d'un panier de 14 monnaies, avec une dépréciation entre 1986/1990 de 4,82 à 12,191 (cours USD/DZD=150%) suivi d'une seconde dépréciation de l'ordre de 22%, en 1991. Avec la cessation de paiement, en 1994, et suite au rééchelonnement et aux conditionnalités imposées par le FMI, il y a eu une nouvelle dévaluation de plus de 40% par rapport au dollar américain, suivie, dès 1995/1996, d'une convertibilité commerciale du dinar. Pourquoi la valeur du dinar est-elle si insignifiante, pour un dollar, selon le cours du Forex1, en date du 12 juillet 2014, 79,06 au cours officiel, en comparaison, par exemple, avec le dinar tunisien qui se cote 1,69 pour un dollar, ou avec la monnaie marocaine, qui est à 8,20 pour un dollar ' Sur le marché parallèle, contrairement aux pays voisins où l'écart est faible, en Algérie, les réseaux parallèles, avec un écart qui est passé de 140 DA un euro, fin 2013, à 160 DA un euro, entre juin et juillet 2014, les devises se vendent et s'achètent sur la place publique sans aucune intervention bancaire. La valeur des importations en provenance de l'Europe sont taxées par la Douane algérienne. Donc le dégrèvement tarifaire induit une baisse des recettes fiscales mais ce que l'on oublie c'est qu'elle profite aux consommateurs algériens qui ont un bas prix mais peuvent paradoxalement pénaliser la production nationale. Mais n'oublions pas que l'Algérie n'a rien à exporter en dehors des hydrocarbures 97/98% provenant des hydrocarbures et important 70% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées dont le taux d'intégration ne dépasse pas 15%. N'ayant pas d'économie, pour un (1) dollar d'exportation hors hydrocarbures, l'Algérie importe en moyenne vingt (20). Mais là n'est pas l'essentiel. (A suivre)