Algérie

Le plaidoyer du barreau d'Oran


Deux rendez-vous importants sont inscrits sur l'agenda du conseil de l'Ordre des avocats d'Oran. Il s'agit de deux rencontres d'études sur le nouveau Code de procédure civile et administrative et sur la Caisse d'assurance de la responsabilité professionnelle des avocats (CARPA). La première, prévue en octobre prochain et qui s'étalera sur quatre jours, fera un éclairage sur les 1.065 textes composant la loi sus-citée, qui a été promulguée en février 2008 et qui entrera en application en avril 2009. En plus des robes noires, d'autres professionnels de la Justice devront animer ce séminaire, dont notamment des magistrats de la cour d'Oran. La deuxième rencontre, programmée en novembre prochain, relève plutôt d'une action de promotion menée par le barreau d'Oran visant la mise en place d'une caisse pour le placement des fonds inhérents aux opérations professionnelles avocats/clients, d'une manière générale. Actuellement, la démarche en usage dès lors qu'il s'agit de fonds inhérents à une transaction liée à l'affaire veut que l'avocat mandaté par le client ouvre au nom de celui-ci un compte qu'il peut lui aussi manipuler librement. Or, cette procédure a ses revers et le nombre d'avocats ayant cédé à la tentation et s'étant par la suite retrouvé devant le conseil disciplinaire, voire devant le tribunal, en est révélateur. Ainsi, dans le but de sécuriser ces opérations, le barreau d'Oran veut convaincre l'Etat de légiférer des textes portant la création de la CARPA, à l'instar d'autres pays. Cette caisse a un autre avantage, plaide-t-on au bâtonnat du barreau d'Oran, « un pourcentage des fonds placés qui va vers la recette du barreau ».




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