Algérie

Le long chemin de la gouvernance multipartite

Le long chemin de la gouvernance multipartite
L'histoire purement américaine du réseau internet est-elle en train de connaître « un virage historique », comme veulent bien le faire croire les adeptes d'une émancipation de la gestion des ressources fondamentales du réseau de la tutelle du gouvernement américain ' Créée en 1998, sous la houlette du vice-président américain Al Gore, l'Icann est une association de droit privé américain, à laquelle a été confiée la mission de régulation de l'internet par l'attribution de prérogatives en matière d'administration des ressources numériques du réseau, notamment les adresses IP, les noms de domaine et la coordination des opérateurs techniques agissant pour le fonctionnement de l'internet. Ces tâches, de prime abord, techniques, se révèlent en fait éminemment politiques dans la mesure où elles conditionnent la circulation de l'information et l'accès au réseau internet. La bataille engagée entre l'organisme et la France sur l'attribution des noms de domaine en vin ont été l'illustration de l'imbrication du politique dans ce champ présenté sous couvert de mission technique.Le sommet mondial sur la société de l'information, organisé par l'organisation des Nations unies en 2003 à Genève puis 2005 à Tunis, a été un moment fort de cristallisation des différends entre les Etats sur la conduite de cette gouvernance de l'internet. Dénoncée comme « américano-centrée », l'architecture du système de régulation a fait l'objet de critiques de pays, conduits par la Chine et des groupes de pays arabes et africains, allant jusqu'à demander, comme l'avait fait la Russie et l'Algérie, une gouvernance dans un cadre multilatéral qui pouvait être, suggéraient-ils, l'ONU. Les Etats-Unis, fermement soutenus par leurs alliés, notamment le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande et avec moins de conviction par l'Europe désunie sur la question, opposeront un niet catégorique sous-tendu par un argumentaire qui sera repris presque au mot par le président sortant de l'Icann, Fadi Chéhade, qui ainsi répondait à une question du site www.leconomiste.com, au cours d'une interview mise en ligne le 7 mars dernier : « Devenir une organisation onusienne, et choisir un modèle centralisé reposant uniquement sur les gouvernements, seraient un désastre pour internet. Tout comme l'Icann se doit de garder son indépendance, elle doit aussi garder une gouvernance multi-acteurs où les gouvernements ont leur place, mais le secteur privé, les techniciens, les utilisateurs aussi. Le système marche depuis 20 ans, et l'Icann a parfaitement rempli sa mission sans qu'il n'y ait eu interruption de service ». Mais, voilà que de nouveaux éléments liés à la politique interne des Etats-Unis, notamment à la doctrine du président Obama, mais surtout aux révélations fracassantes sur la connexion entre internet les services de renseignements américains, précipitent les choses. « Les révélations d'Edgar Snowden sur le cyberespionnage ? et la complicité des firmes américaines- donnent des munitions aux compétiteurs des Etats-Unis. Dans ce domaine, la Chine et la Russie veulent coopérer », fait remarquer à ce sujet le site suisse letemps.ch De son côté, le site français numerama.fr estime que, par souci de calmer le jeu après la houleuse réunion de Dubai suivie d'un échec cuisant, « les Etats-Unis avaient annoncé en 2014 leur intention de confier rapidement les fonctions de l'IANA à une organisation internationale qui ne serait plus soumise au gouvernement américain ». Presque acculé, le gouvernement américain annonce de lui-même, en 2014, son intention d'aider à l'émancipation de l'Icann de sa tutelle, en indiquant n'avoir pas l'intention de renouveler le contrat entre l'association et le département d'Etat au commerce. « Le gouvernement américain avait annoncé en mars qu'il était enclin à ne pas renouveler le contrat de l'Icann, qui arrive à expiration dans environ 11 mois. Ceci à condition qu'un nouveau dispositif de surveillance soit mis en place, qu'il représente tous les intérêts et soit en mesure de maintenir la fiabilité de la structure de gestion d'internet », rapportait alors le site www.01net.com qui faisait savoir que la nouvelle est venue par la bouche de Fadi Chéhade, confiant et sûr de lui, au point de confirmer : « Il y a beaucoup de gens dans la communauté qui aimeraient que notre contrat ne soit pas renouvelé au-delà de 2015. »La ministre américaine du Commerce a, de son côté, appuyé la démarche visant à soumettre la conduite des affaires de l'Icann à « la communauté internationale tout entière », tout en précisant, selon 01net.com, que « les Etats-Unis ne permettront pas qu'internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté ». A quelques encablures de l'échéance de septembre 2015, le gouvernement américain se donne un délai supplémentaire d'une année ; « la communauté internet multipartite mondiale a besoin de temps pour terminer ses travaux, les faire approuver par le gouvernement américain, avant de les mettre en ?uvre », faisait savoir le ministère du Commerce américain, cité par le site du quotidien français www.lemondeinformatique.fr.Depuis, les membres de l'Icann ont investi un temps important avec des centaines de réunions pour aboutir à un projet soumis au public en juillet 2015. « Le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) a publié le 31 juillet sa proposition de transfert à la communauté mondiale du rôle de supervision des fonctions d'adressage de l'internet », rapporte le site www.usine-digitale.fr, précisant que cette « proposition combine des composantes liées aux trois catégories de fonctions IANA-noms de domaine, ressources de numéros de l'internet et paramètres de protocole - qui ont déjà fait l'objet d'un examen minutieux de la part du public ». A travers la sollicitation d'une consultation publique, l'objectif était de s'assurer le plus large consensus : « La période de consultation publique est l'occasion pour le public d'évaluer la proposition de transition complète et pour l'ICG de démontrer publiquement que la proposition satisfait aux critères établis par le gouvernement des Etats-Unis », indiquait Alissa Cooper, responsable de l'ICG et membre de la communauté du Groupe de travail de génie internet (IETF), dans un communiqué cité par 01net.com. La 55e conférence de l'Icann tenue le 10 mars dernier à Marrakech a concentré tous les espoirs de voir effectivement émerger un consensus sur le nouveau modèle de gouvernance multipartite. Pour Fadi Chéhade, interrogé par le site www.leconomiste.com, il n'y a pas de doute « que cette 55e conférence est une rencontre historique à tous les niveaux. D'abord par le nombre de participants (2.100 délégués de 100 pays). Historique aussi parce que nous allons peut-être présenter au gouvernement américain la proposition de notre communauté pour réduire le rôle du gouvernement américain dans notre organisation ». Les observateurs ont également salué une avancée importante dans le processus d'internationalisation de la gouvernance internet, à l'image de l'analyste du site www.la-croix.com qui décrit une « étape importante pour y parvenir vient d'être franchie le 10 mars. A l'issue d'un congrès qui s'est tenu à Marrakech, au Maroc, les membres de l'Icann ont adopté une nouvelle charte. Elle prévoit que la société passera sous supervision de la « communauté de ses utilisateurs ». Le pouvoir sera désormais entre les mains d'une assemblée générale où seront représentées la plupart des parties : société civile, associations, chercheurs, entreprises et gouvernements ».Dès le lendemain, un document est remis au gouvernement américain pour étude et approbation. « Le président de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur internet (ICANN), le Dr Stephen D. Crocker, a remis aujourd'hui au gouvernement américain un plan mis au point par la communauté internet internationale qui, une fois approuvé, conduira à la supervision mondiale d'un ensemble de fonctions techniques clés de l'internet », annonce l'Icann reprise part le site d'information dédié aux nouvelles technologies www.itmag.sn qui fait dire à M. Crocker que ce « plan témoigne du travail ardu de la communauté internet mondiale ainsi que de la robustesse du modèle multipartite ». Convaincue que la proposition cadrera avec les objectifs fixés par l'administration américaine, l'Icann dit que dès « que la proposition prendra effet, les internautes du monde entier profiteront de la stabilité et de la sécurité de l'internet ainsi que des améliorations apportées aux mécanismes redditionnels de la gouvernance de l'internet ».Mais dans cette affaire, le ton n'est pas qu'au consensus et aux déclarations de bonne volonté, puisque la France n'a pas mis longtemps pour dire tout le mal qu'elle pense de cet accord arraché à Marrakech. Par la voix de sa secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, le gouvernement français a fait savoir qu'il n'était pas du tout content du sort réservé au rôle des gouvernements, et que le projet soumis au gouvernement américain contribue à « marginaliser les Etats dans les processus de décision de l'Icann, notamment en comparaison du rôle accordé au secteur privé », lit-on dans le communiqué de Lemaire qui regrette la fragilisation du rôle « du Comité consultatif des gouvernements (GAC, Governmental Advisory Committee) vis-à-vis du conseil d'administration de l'Icann et « du secteur privé » (en clair les représentants des intérêts des géants du web, y compris Google) », souligne le site d'information itespresso.fr qui reprend ce grief formulé par la secrétaire d'Etat française : « Les Etats ne se voient pas reconnaître les mêmes droits que les autres parties prenantes dans l'exercice des nouveaux mécanismes de recours contre les décisions du conseil d'administration de l'Icann ». Ensuite, Axelle Lemaire demande carrément à « l'administration américaine, qui doit désormais examiner ce projet de réforme, à accorder la plus grande attention aux préoccupations exprimées par de nombreux Etats ».Mais pour la France, et même si l'Europe est encore divisée sur la question de la gouvernance de l'internet, il est trop tôt pour vraiment admettre que la gestion des ressources internet va dans la direction de cette gouvernance multipartite. « La nouvelle organisation est censée être multipartite, impliquant les Etats, la société civile, les acteurs économiques... Elle a été scrupuleusement contrôlée par les Etats-Unis, qui avaient accepté l'idée d'une ouverture, mais rejetaient avec fermeté la possibilité d'une Organisation des Nations unies » de l'internet, agitant le spectre d'une prise de contrôle du réseau par des Etats non démocratiques », note le site du quotidien économique français lesechos.fr qui reprend cette affirmation des affaires étrangères françaises selon laquelle « ce n'était pas le sujet. Le comité réunissant les Etats n'a, de toute façon, qu'un rôle consultatif. Et la Chine et la Russie n'ont jamais rien bloqué, jusqu'ici, à l'Icann ». Pour le journaliste de ce site, les résultats de cette dernière conférence de l'Icann permettent au moins de mettre à nu le manque de cohérence dans les positions des pays de l'Europe : « Le Royaume-Uni et l'Europe du Nord se sont en effet alignés sur les positions américaines tandis que l'Europe du Sud (avec l'Amérique latine et une partie de l'Afrique) tentaient de promouvoir une autre voie. L'Allemagne, de son côté, est restée en retrait dans ces débats », note-t-il.


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