L’affaire SOTRAMO devant la Cour d’appel

Peines maximales requises contre les prévenus Des peines maximales ont été requises, hier, par la Cour d’appel contre les trois mis en cause condamnés en première instance à 4 et 5 ans de prison ferme. Par ailleurs, le ministère public a demandé l’application de la loi concernant les prévenus ayant bénéficié d’un sursis, d’une amende de même que ceux qui ont été acquittés. Rappelons que le P-DG qui se trouve en fuite a écopé, lors de la première audience, de la peine de dix ans de prison ferme par contumace. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2004. Une enquête est ouverte par les éléments de la gendarmerie, pour dilapidation, utilisation de deniers publics à des fins personnelles, fraude fiscale, exercice d’activité non conforme au registre de commerce, complicité et passation de marchés contraire au code des marchés publics ainsi que complicité dans la dilapidation. Appelés à la barre, tout au long des débats, les mis en cause tenteront de prouver au magistrat leur innocence. Lorsque le juge demandera au mis en cause qui avait pris en charge la rénovation du matériel de cette entreprise, comment peut-on estimer la réparation d’un matériel à près de onze milliards, ce dernier affirmera qu’étant chargé d’acquérir des moteurs neufs le prix est raisonnable. D’un autre côté, les cadres de cette société essayeront à leur tour de limiter leur part de responsabilité. Lors de son réquisitoire, le procureur a requis la peine maximale qui est de 10 ans de prison ferme, contre un entrepreneur, le directeur et le sous-directeur de l’unité de Bethioua. Par ailleurs, l’application de la loi a été demandée pour les autres prévenus. La défense, qui a été accrochée à plusieurs reprises par le président de l’audience, plaidera l’acquittement des mandants. L’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine.