Inspection du travail
Renouvellement du bureau de conciliation Les services de l?inspection du travail sont fortement mobilisés ces derniers jours en vue de l?organisation des élections du bureau de conciliation de la wilaya, ainsi que celles des membres assesseurs du tribunal social. La date retenue pour renouveler cette instance en charge des conflits individuels de travail coïncide avec le 11 décembre prochain. La mission de l?actuelle commission, en fonction depuis octobre 2004, arrivera à terme automatiquement après l?installation de la prochaine, une fois que seront entérinés les résultats du scrutin et que soit accompli l?usage protocolaire lié au serment des membres élus. Le début de l?opération a réellement commencé quand, en septembre dernier, le président du tribunal de Constantine a décrété trois ordonnances destinées aux trois tribunaux que compte la wilaya, à savoir Constantine, El Khroub et Zighoud Youssef, à l?effet de constituer les deux collèges électoraux devant représenter paritairement les travailleurs et les employeurs, qu?ils appartiennent au secteur public ou privé. Ces collèges ont pour mission d?élire les membres en qui ils ont placé leur confiance pour siéger au sein des deux instances : le bureau de conciliation et le tribunal social. Le vote devant désigner les assesseurs du juge des prud?hommes, lequel juge est un magistrat professionnel, se déroulera de manière distincte dans les trois juridictions. La date du 20 novembre a « été arrêtée pour le tribunal de Zighoud Youssef, le 26 pour celui d?El Khroub et le 10 décembre pour le tribunal de Constantine », selon M.Lemloum, directeur de l?inspection du travail de la wilaya. Chaque travailleur est libre de se porter candidat, pour peu qu?il cumule cinq années d?ancienneté, qu?il soit âgé de plus de 25 ans et qu?il réponde aux conditions et critères légaux de candidature, en d?autres termes qu?il ait un casier judiciaire vierge. La commission sortante a eu à traiter 3 847 cas litigieux au 31 octobre dernier, mais seuls quelque 160 dossiers ont été réglés à l?amiable, quand l?immense majorité restante a été transférée, et sur laquelle le tribunal social devra trancher sur un délai qui ne devrait théoriquement pas dépasser les deux mois. Le faible taux de la mission conciliatrice s?explique par l?absence des employeurs lors des tentatives d?arrangement, car la commission ne détient aucun pouvoir de coercition en mesure de les obliger de se présenter devant elle.
Posté Le : 05/11/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boudraâ
Source : www.elwatan.com