Algérie

Gestion du patrimoine communal




Plus de 11 milliards de centimes de loyers à recouvrer L’opération de recouvrement des loyers impayés pour les constructions à usage d’habitation ou commercial poursuit son cours normalement. La mission d’inspection du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales effectuée au niveau de la commune d’Oran, du 21 au 26 janvier de l’année 2006, a relevé entre autres anomalies, un certain nombre d’insuffisances dans la gestion de certains marchés publics, à savoir le fractionnement de certaines opérations de réalisations financées au titre des plans communaux de développement. Suite au rapport établi, des recommandations ont été faites et une directive a été produite sur les actions à engager par la commune d’Oran pour renflouer au mieux ses caisses, à commencer par la gestion du patrimoine de la commune. Dans ce contexte, apprend-on, un laborieux travail a été effectué par l’ensemble des services communaux, plus particulièrement la direction des affaires économiques et la direction de la réglementation générale qui ont engagé aussitôt les procédures nécessaires au recouvrement des loyers au niveau d’une trentaine de cités de la ville d’Oran. Selon une source responsable, au 31 décembre 2005, l’état des sommes dues à la commune avoisine 11 milliards de centimes. Notre interlocuteur précise que le montant des arriérés de loyers concernant les locaux à usage commercial restant à recouvrer par la direction des affaires économiques est estimé à 9 milliards de centimes. De même, les arriérés des loyers de locaux à usage d’habitation à l’indicatif de la direction de la réglementation générale atteignent la somme de 1 milliard et 840 millions de centimes. Précisons toutefois que la procédure de recouvrement qui a été entamée il y a trois semaines environ, prévoit des pénalités de retard contre les contrevenants. Concernant les autres recommandations faites par la mission d’inspection du ministère de l’intérieur qui a séjourné à Oran, au début de l’année, figure en priorité l’achèvement de la confection du sommier de consistance, et le lancement des procédures des titres de propriétés des biens communaux. Ces procédures sont toujours en cours d’élaboration, confirme notre source.


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