Expertise comptable : Des cas de faux agréments devant la justice Economie : les autres articles

Près de 200 cas d'agréments d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, considérés comme illégaux par le ministère des Finances, sont portés devant la justice.
C'est ce qu'a révélé Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, jeudi à Alger, en marge de la tenue de la première assemblée générale du conseil de l'Ordre national des experts-comptables. Cette affaire, faut-il rappeler, fait suite à la décision prise par le Conseil national de la comptabilité, en septembre dernier, de considérer tout agrément délivré par «l'ex-Ordre national des experts-comptables», au-delà des 12 et 13 décembre 2010, comme «illégal et réputé nul».
Selon M. Ghanem qui qualifie ces agréments de «faux», des commissions seront prochainement installées pour étudier, au cas par cas, les dossiers de délivrance d'agréments restés en litige. L'objectif étant d'«assainir la situation dans laquelle se trouve la profession et de lui redonner sa véritable valeur».
C'est ce que compte faire, d'ailleurs, le nouveau conseil de l'Ordre sous la présidence de Akli Toudert qui a chapeauté, jeudi, les travaux de l'assemblé générale.Celle-ci, qui a organisé un débat entre les experts et professionnels du métier, a passé en revue et adopté, au final, les textes régissant les aspects organisationnels de l'Ordre, son activité, le budget du Conseil, l'avant-projet du règlement intérieur et l'avant-projet du code déontologique de la profession.
Il est à rappeler, par ailleurs, qu'en application de l'article 5 de la loi n°10-01 du 29 juin 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'expert-comptable, cinq commissions paritaires sont prévues auprès du conseil de l'Ordre.Trois d'entre elles ont déjà été créées, à savoir la commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles, la commission d'agrément et celle de formation.
Les deux restantes (commission de discipline et d'arbitrage et commission de contrôle de qualité) vont être installées demain, selon Mohamed Larbi Ghanem.
Ce dernier fera savoir que la commission de normalisation a remplacé celle dite «de veille» qui était «à l'écoute des professionnels» et était chargée de suivre l'application des nouvelles normes prévues dans le cadre de l'entrée en vigueur du nouveau système comptable. Au plan formation, le même responsable a annoncé l'ouverture, le mois prochain, de l'Ecole des experts-comptables et commissaires aux comptes, dont le directeur et les programmes pédagogiques sont déjà choisis.