«Epargner les obstacles bureaucratiques et les détournements du foncier agricole»

Les droits et les devoirs de l'agriculteur ainsi que la préservation des terres et des activités agricoles sont entre autres articles explicites de la loi portant orientation agricole, promulguée en 2008.Elle constitue le premier texte juridique d'orientation visant à asseoir les bases garantissant la sécurité alimentaire du pays et à renforcer la place de l'agriculture dans l'économie nationale. Cette loi est, en effet, venue doter le secteur agricole d'un cadre juridique pour protéger les terres agricoles et leur vocation, assurer le développement agricole à long terme, améliorer et libérer les initiatives dans ce secteur. Le texte de loi, vise, également, à assurer le développement durable et cohérent du secteur et des zones rurales à travers la «consécration du principe de la concession, en tant que mode unique d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat». Le texte législatif comprend aussi les dispositions sur le foncier agricole qui mettent en avant la nécessité d'établir un lien juridique permanent entre le propriétaire et la propriété d'une part, et entre l'exploitant et la terre qu'il met en valeur, d'autre part, en vue de libérer les initiatives. Pour ce qui est de la protection des agriculteurs et des éleveurs de bétail, le texte est venu les aider et leur épargner les obstacles bureaucratiques et les détournements du foncier agricole, véritable «réservoir de l'avenir» et mettre un terme à l'exploitation des terres agricoles à des fins autres que l'agriculture et l'élevage de bétail.