Algérie - EMPLOI ET TRAVAIL
  • TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
    Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.5.-La commission des œuvres sociales peut entendre, à titre consultatif, toute personne qu’elle juge compétente dans le domaine des œuvres sociales. ...
  • TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
    Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.4.-Les membres de la commission des œuvres sociales sont désignés pour une période de trois ans, dans les conditions prévues au titre ...
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    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
    Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.3.- Il est constitué, au sein de tout organisme employeur, un ou, le cas échéant, plusieurs organes chargés des œuvres sociales, dénommés « ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Art.2.- En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    Décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 111 – 10 et ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    Art.20-Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 15 Mai 1982. Chadli BENDJEDID ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    Art.19-Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    Art.18-En application des dispositions de l’article 184 de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la réglementation définira les conditions dans lesquelles les organismes employeurs assurent le transport, la ...
  • ŒUVRES SOCIALES
    ŒUVRES SOCIALES
    Art.17-Les travailleurs des organismes employeurs dans lesquels ne sont pas créés des organes et structures chargé de la gestion des œuvres sociales, peuvent, dans les conditions et modalités fixées par ...




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    ABIP SARL
    Gérant : messaoudi samyfouaD
    Adresse : : said hamdine alger
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    ETE Alioui
    Gérant directeur : Alioui belkacem
    Adresse : : Bejaia
    Activités : Entreprises de travaux d'électricité générale
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    bureau d'affaire top business
    Gérant : ouchiha
    Adresse : : rue des freres fezoui à 50 m du nouvel hotel cristal amriw sidi ahmed bejaia
    Activités : représentante de la société oriflame
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    Qu'arrive t-il à ce site? et comment faire les déclarations si celui ci ne fonctionne plus? ...
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    bienvenu sur le site officiel de l'Agence National de L'Emploi Vous pouvez accéder à la nouvelle plateforme allocation chômage À partir du 25 février 2022 Et elle restera en service 24heur / 7 jours ...
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    Télédéclaration CNAS Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale. Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés. Espace Employeur Nom d'utilisateur Mot de passe Se connecter Vérifier une attestation de mise ...