TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Section III Fonctionnement Art.9.-La commission des œuvres sociales se réunit, en séance ordinaire, une fois par mois. Elle peut, en outre, se réunir toutes les fois qu’une activité relevant de sa ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.8.-La commission des œuvres sociales élabore, en collaboration avec la structure de gestion, le projet du budget de fonctionnement d’après les programmes arrêtés. Le ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.7.-la commission des œuvres sociales est chargée : - D’élaborer les programmes d’actions en matière œuvres sociales ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.6.- Les membres de la commission des œuvres sociales jouissent des protections légales édictées par la législation en vigueur en faveur des ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.5.-La commission des œuvres sociales peut entendre, à titre consultatif, toute personne qu’elle juge compétente dans le domaine des œuvres sociales. ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.4.-Les membres de la commission des œuvres sociales sont désignés pour une période de trois ans, dans les conditions prévues au titre ...
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Chapitre I La commission des œuvres sociales Section I Constitution Art.3.- Il est constitué, au sein de tout organisme employeur, un ou, le cas échéant, plusieurs organes chargés des œuvres sociales, dénommés « ...
ŒUVRES SOCIALES
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES Art.2.- En application des dispositions de l’article de la loi n°78-12 du 5 Août 1978 susvisée, la gestion des œuvres sociales ...
ŒUVRES SOCIALES
Décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Le président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 111 – 10 et ...
Le décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite.
Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié ALGER - ...
Algerie telecom offre d'emploi au titre de l'exercice 2019
Algerie telecom offre d'emploi au titre de l'exercice 2019 ...
Et si les managers se transforment en des vrais leaders?
Et si les managers se transforment en des vrais leaders? A l'inverse de ce que pense la majorité des gens, c'est assez simple. Il suffit parfois de quelques actions quotidiennes ...
ABIP SARL
Gérant : messaoudi samyfouaD
Adresse : : said hamdine alger
Activités : TOUT aplication de battiment
...- ETE Alioui
Gérant directeur : Alioui belkacem
Adresse : : Bejaia
Activités : Entreprises de travaux d'électricité générale
... - bureau d'affaire top business
Gérant : ouchiha
Adresse : : rue des freres fezoui à 50 m du nouvel hotel cristal amriw sidi ahmed bejaia
Activités : représentante de la société oriflame
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السلام عليكم خاوتي هذي قناتنا غلي اليوتوب راح أنشاء الله نشارك فيها كيفيات تحقيق أول مذاخل ن طريق العمل على النت و كيفية اتباع استراتجيات لجعل هذا الربح يتطور ...- ANEM inscription en ligne كيف تسجل نفسك في وكالة التشغيل عبر الانترنت
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Qu'arrive t-il à ce site? et comment faire les déclarations si celui ci ne fonctionne plus? ...- http-www-anem-dz-fr ...
bienvenu sur le site officiel de l'Agence National de L'Emploi Vous pouvez accéder à la nouvelle plateforme allocation chômage À partir du 25 février 2022 Et elle restera en service 24heur / 7 jours ... - https-teledeclaration-cnas-dz ...
Télédéclaration CNAS Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale. Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés. Espace Employeur Nom d'utilisateur Mot de passe Se connecter Vérifier une attestation de mise ...